A... aux questions du juge des référés, en l’absence de son conseil, - les observations de Me Bekpoli substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte qui indique que M. C...

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de l'IRP Auto prévoyance santé, l'avis de M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clarisse

De plus , la dangerosité de l'amiante n'a été notoirement et clairement établie qu'à la fin du 20ème siècle, en 1996.

produits ne peuvent être fabriqués et vendus en gros, que par des établissements pharmaceutiques et au delà dispensés au public dans des officines pharmaceutiques répondant aux exigences du Code de la santé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Romain DUSSAULT de la selarl Claisse

Buffet, conseiller, les observations de Me Hemery, avocat de la SCI Résidence "Villa Clara", de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Maison de santé de Nogent-sur-Marne, les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

Il résulte de ce qui précède que le recours en interprétation de l'arrêté du 14 juin 2006 et du rapport de la Haute Autorité de santé de septembre 2008 formé par M. C..., Mme F... et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.