AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude X..., demeurant à Bègles (Gironde

Jean-Claude Perrin, son gérant, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Masjac, dont le siège

à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie No RG : 09/00383 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Claude

Claude, - C...

Claude K..., M. Jacques K... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. F..., M. H..., Mme Z..., M. B..., Mme I..., M. M..., M. C..., M. Y..., M.

Jacques, - Z... Thierry, - A... Claude, - B... Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

Jacques, - X...

Y..., Daniel L... , Anne M... et Emmanuel Journel ; *] pour les autres émissions (Loto,Vatoo,Keno) :Jen Claude Dallery, Laurent Daum, Jean-Jacques Goron, Yannick Guigue, Françoise Jacob , Jean-Pierre

Claude, 2°) - D... Claude, - B... Jacques, - C... Albert, - X...

Jacques, Y... Serge, Z... Claude, A...

et ses trois fils, Jacques, André et Jean-Claude ; que, le 7 juin 1988, MM.

Yannick, - Y...Sarah, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 12 mars 1999, qui, les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jacques Z...et

José ROBERT, Jean Sylvio L..., Jean Philippe M..., Valère N..., Joseph René O..., Max Paul P..., Jacques Z...

comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : HERAN Claude

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 avril 2002, qui, statuant sur renvoi après cassation, dans l'information suivie,

Jean-Jacques, - Y...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2002, qui, pour diffamation publique envers des fonctionnaires publics, l'a condamné à 7 500 euros d'amende

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 17 mai 2000, qui, notamment, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 30 000 francs d'amende

José ROBERT, Jean Sylvio K..., Jean Philippe L..., Valère M..., Joseph René N..., Max Paul Z..., Jacques O...

José AA..., Jean Sylvio J..., Jean Philippe K..., Valère L..., Joseph René M..., Max Paul N..., Jacques O...