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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fda83d379dc480f5b55ba2b
25 juin 2019
La société C&C business store ayant cessé de s'acquitter des loyers, la Ville d'Antony lui a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire le 10 août 2017.
603547150dde37708e606c69
19 mai 2016
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Septembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12J00654 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Pôle 4 - Chambre 5
6319875f51eeae4f1309d21e
7 septembre 2022
Par acte d'huissier délivré le 22 février 2016, la SCI Méditerranée a fait assigner la société Euromaf, ès qualités d'assureur de la SARL Cap Concept Ingénierie.
Cour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d3f
2 avril 2021
ès-qualités d'héritier de [P] [X] intervenant volontaire [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 6] Monsieur [F] [X] ès-qualités d'héritier de [P] [X] intervenant volontaire [Adresse 7] [Localité 1] Monsieur
60347a9820760468939cf7b0
1 décembre 2016
C/ Me [O] [X], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS ATLEASE FINANCE ...
comm
613723d5cd5801467740ebf6
8 janvier 2002
qualités de co-commissaire à l'exécution du plan du Groupe Kaisui, 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, 2 / de MM.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300340
16 mars 2017
[R] [G], Mme [U] [G] épouse [H], agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités d'héritiers de leur mère [J] [E] épouse [G], et de leur père [C] [G] de leur demande en remboursement de la
5fdbb85a1eba70975b26b0e3
5 février 2019
le : 05.02.19 à : Me Martine X..., Me Oriane Y..., TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ FÉVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles,
Pôle 5 - Chambre 11
6700d6ee836fac7141b7e9c0
4 octobre 2024
La Selafa MJA ès qualités réintroduit en appel cette demande.
603547160dde37708e606c82
Par dernières conclusions signifiées le 23 avril 2015, Me [O] ès qualités et Me [P] ès quantités demandent à la cour : - de dire et juger hors de cause Me [O] ès qualités d'administrateur judiciaire de
643f891cad85da04f53a3d92
18 avril 2023
Ainsi, les clauses du bail telles qu'une clause d'agrément qui restreignent la cession sont opposables au liquidateur.
6253c839bd3db21cbdd84a6a
12 septembre 1997
Par jugement du 16 juin 1994, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire de la Société CORATRANS.
8ème chambre
686ec5c872b5e5e648cb9f68
7 juillet 2025
société OCHITO, la SELARL AXYME, ès-qualité de liquidateur de la société OCHITO et la SELARL FHBX, ès-qualité d’administrateur judiciaire de la société OCHITO, de l’ensemble de leurs demandes, fins et
Ch civ. 1-4 construction
69a92a8ccdc6046d4790dc29
14 janvier 2025
[B], celle de 2 000 euros à la société Axa assurances IARD ès-qualités d'assureur de la société Maçonnerie et travaux publics du Val-de-Marne, et celle de 2 000 euros à la compagnie Aviva assurances ès-qualités
soc
61372420cd580146774129cb
24 mars 2004
X... en qualité d'expert en matière de taxe professionnelle puis de directeur du département taxes professionnelles ; que les conventions conclues comportaient une clause de non concurrence et prévoyaient
4e chambre
6032ef117c256762fe69aace
30 octobre 2017
MMA et Covea risks engagée suivant exploit du 16 janvier 2013 à l'encontre de Generali, ès qualités d'assureur de la société Oxatherm
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb90a43e90036f1a1b0809
22 février 2019
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.
6253c877bd3db21cbdd855a7
5 octobre 2000
A la suite de difficultés survenues entre les indivisaires, Madame Suzanne X... a été autorisée par jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE du 14 mai 1992 confirmé par arrêt de la Cour d'Appel
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110449
4 juillet 2018
Jean-Claude et Alain X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à Mme Y..., ès qualités, la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la
60794df19ba5988459c48c71
29 novembre 2005
Incarnation de cet idéal de rigueur et de sévérité, Claude Y..., petit rat puis étoile de l'Opéra de Paris, dirige l'établissement depuis 30 ans, mais ses méthodes sont aujourd'hui mises en cause dans
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