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995 résultats pour « Claude NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fda83d379dc480f5b55ba2b

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

La société C&C business store ayant cessé de s'acquitter des loyers, la Ville d'Antony lui a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire le 10 août 2017.

Source officielle
CA

13e chambre

603547150dde37708e606c69

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Septembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12J00654 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319875f51eeae4f1309d21e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par acte d'huissier délivré le 22 février 2016, la SCI Méditerranée a fait assigner la société Euromaf, ès qualités d'assureur de la SARL Cap Concept Ingénierie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d3f

Appel

2 avril 2021

2 avril 2021

ès-qualités d'héritier de [P] [X] intervenant volontaire [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 6] Monsieur [F] [X] ès-qualités d'héritier de [P] [X] intervenant volontaire [Adresse 7] [Localité 1] Monsieur

Source officielle
CA

13e chambre

60347a9820760468939cf7b0

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

C/ Me [O] [X], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS ATLEASE FINANCE ...

Source officielle
CC

comm

613723d5cd5801467740ebf6

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

qualités de co-commissaire à l'exécution du plan du Groupe Kaisui, 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, 2 / de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300340

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

[R] [G], Mme [U] [G] épouse [H], agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités d'héritiers de leur mère [J] [E] épouse [G], et de leur père [C] [G] de leur demande en remboursement de la

Source officielle
CA

13e chambre

5fdbb85a1eba70975b26b0e3

Appel

5 février 2019

5 février 2019

le : 05.02.19 à : Me Martine X..., Me Oriane Y..., TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ FÉVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6700d6ee836fac7141b7e9c0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La Selafa MJA ès qualités réintroduit en appel cette demande.

Source officielle
CA

13e chambre

603547160dde37708e606c82

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Par dernières conclusions signifiées le 23 avril 2015, Me [O] ès qualités et Me [P] ès quantités demandent à la cour : - de dire et juger hors de cause Me [O] ès qualités d'administrateur judiciaire de

Source officielle
CA

13e chambre

643f891cad85da04f53a3d92

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Ainsi, les clauses du bail telles qu'une clause d'agrément qui restreignent la cession sont opposables au liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a6a

Appel

12 septembre 1997

12 septembre 1997

Par jugement du 16 juin 1994, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire de la Société CORATRANS.

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5c872b5e5e648cb9f68

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

société OCHITO, la SELARL AXYME, ès-qualité de liquidateur de la société OCHITO et la SELARL FHBX, ès-qualité d’administrateur judiciaire de la société OCHITO, de l’ensemble de leurs demandes, fins et

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69a92a8ccdc6046d4790dc29

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[B], celle de 2 000 euros à la société Axa assurances IARD ès-qualités d'assureur de la société Maçonnerie et travaux publics du Val-de-Marne, et celle de 2 000 euros à la compagnie Aviva assurances ès-qualités

Source officielle
CC

soc

61372420cd580146774129cb

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

X... en qualité d'expert en matière de taxe professionnelle puis de directeur du département taxes professionnelles ; que les conventions conclues comportaient une clause de non concurrence et prévoyaient

Source officielle
CA

4e chambre

6032ef117c256762fe69aace

Appel

30 octobre 2017

30 octobre 2017

MMA et Covea risks engagée suivant exploit du 16 janvier 2013 à l'encontre de Generali, ès qualités d'assureur de la société Oxatherm

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb90a43e90036f1a1b0809

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855a7

Appel

5 octobre 2000

5 octobre 2000

A la suite de difficultés survenues entre les indivisaires, Madame Suzanne X... a été autorisée par jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE du 14 mai 1992 confirmé par arrêt de la Cour d'Appel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110449

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Jean-Claude et Alain X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à Mme Y..., ès qualités, la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48c71

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Incarnation de cet idéal de rigueur et de sévérité, Claude Y..., petit rat puis étoile de l'Opéra de Paris, dirige l'établissement depuis 30 ans, mais ses méthodes sont aujourd'hui mises en cause dans

Source officielle

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