[E] [G] [L] es-qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan des SCI DESIGN, LA FRANCON et PRE MEURT, demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP PEREZ ET CHAT, avocats au

JUGER que la clause résolutoire n'a pas joué.

[M] en lui disant 'tu fais chier' à 2 reprises.

Une clause de l'acte authentique a précisé que Mme [I] signalait la présence de « fissures » sur la maison qui pouvaient être réparées par la réfaction d'un enduit dont la SARL Oscar Façades avait estimé

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

APPELANTE SA AVIVA VIE agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général et tous représentants légaux [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP ROBLIN CHAIX

AVIVA VIE agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général et tous représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoué

Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoué à la Cour et plaidant par Me COURAUD substituant Me GODARD, avocats au barreau de PARIS.

ARCHILOCI 2 bis rue André Barsacq 75018 PARIS S.E.L.A.R.L.

avocat plaidant/postulant, vestiaire #C1719 Société ALLIANZ IARD, SA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Maître Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS ANDRE

Par acte du 5 avril 1995 au rapport de Me [F], notaire à Pléneuf-Val-André, les époux [Q] ont vendu aux époux [Z] et [E] [C] au lieudit cotentin à Plangenoual, une construction en pierres sous ardoises

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Andrée

S.A.S COTEBA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 12] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX

Marie Claude B... épouse A... Gaël Pascal Luc A...

La demande faite par la société CHT INGENIERIE sera rejetée.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ

Ch. civile A ARRET No du 18 MAI 2016 R.

Alain QQQQ..., domicilié [...] , 183°/ à Mme Andrée NNN..., épouse YYYYY..., domiciliée [...] , 184°/ à M. Pascal SSSSSSSS..., domicilié [...] , 185°/ à M.