Par arrêté du 10 février 2022, le maire de la commune de Cluses a délivré un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de 19 lots.

Par arrêté du 11 avril 2023, le maire de Cluses a refusé de lui délivrer le permis de construire.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de la Cluse et Mijoux doit être écartée. Sur la légalité de la décision attaquée : 3.

Ca continue avec des grenouilles congelées, puis une pintade rôtie trop sèche, accompagnée d'une sauce en boîte et d'un gratin dauphinois au goût assez bizarre. Bref, tout cela est immangeable !

le 4 septembre 2003, la société Coste travaux publics (la société Coste) a acheté à la société Services matériels pour travaux Limousin (la société SMTL) une machine de marque Hitachi munie d'un godet

épouse Y... demeurant à Cluses Haute-Savoie au lieudit "Pré Bénivix", ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 février 1974, et tendant à ce qu'il

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de Cluses ; - le plan de prévention des risques naturels de la commune de Cluses ; - le code de justice administrative.

La société Cluster 17 demande l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision. 2.

DEMEURANT A CLUSES HAUTE ..., LA SOCIETE SUPERMARCHE PREMAT DONT LE SIEGE EST A CLUSES, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE LE SIEUR A...

domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° R 22-18.870 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Cluster

conclusions de la requête de la commune de Cluses tendant à ce qu'il soit sursis à son exécution.

de la requête de la commune de Cluses tendant à ce qu'il soit sursis à son exécution.

DU BON GOUT copie exécutoire le 11/05/2022 à -Me MESUREUR -SELARL DELAHOUSSE LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de la commune de Cluses est transmis à la cour administrative d'appel de Lyon.

Par une délibération du 18 décembre 2018, le conseil municipal de Cluses a approuvé cette mise en concordance.

LE GOUT DES HOTES, prise en la personne de son repréntant légal en exercice, [Adresse 2] [Localité 3] ensemble représentés Me Olivier CHARLES GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS

de Châtillon-sur-Cluses a refusé de délivrer à la société Les Cluses du Marais un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la réalisation d'un supermarché à l'enseigne

Par une décision du 24 juillet 2017, le maire de la commune des Cluses a refusé de faire droit à la demande de Mme B.