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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502923_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
commun ", habilité par les statuts à introduire la requête ; • si la commune produit un constat réalisé le lundi 16 juin 2025 au matin, indiquant que les caméras ne sont pas en service, la société Comasys
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02128
4 décembre 2013
4 décembre 2013
concomitante de son véhicule de service l'ayant contraint à quitter son domicile de Saint-Nicolas-de-Port dont il ne pouvait plus financer le loyer pour retourner vivre à son domicile vosgien initial à Coussy
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906232_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, puis transféré le 25 février 2014 à la société Gold Coast Côte d'Azur Immobilier, future acquéreuse du bien. Si M.
Source officielleChambre sociale
6438f2bfa942a604f5e935e3
13 avril 2023
13 avril 2023
désistement d'instance ; Dit qu'en conséquence la décision entreprise produira son plein et entier effet ; Condamne [Z] [N] et [C] [N] aux dépens ; LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Natacha COUSSY
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204357_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Coussy, conlut au rejet de la requête : Il fait valoir que : - la requête
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fda
29 juin 2005
29 juin 2005
de la République dans laquelle il reprochait à Gilles Z... d'avoir commis des agissements répréhensibles dans le cadre de la liquidation judiciaire d'un second agriculteur, Lucien A..., exploitant à Cossaye
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0521DEC007559910
21 mai 2013
21 mai 2013
The applicant complained under Articles 2, 3 and 13 of the Convention that her removal to Ghana or to Ivory Coast would expose her to a real risk of death or ill-treatment and that she did
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d5fbbf04ef7857c23b2
8 avril 2025
8 avril 2025
Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE LES TONNELLES ayant pour syndic le Cabinet ROUCAYROL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandrine BOURDAROT COUSY
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d68bbf04ef7857c248d
8 avril 2025
8 avril 2025
08 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires de la Résidence [5] rep. par le syndic, cabinet ROUCAYROL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandrine BOURDAROT COUSY
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201317_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la société civile immobilière Ongi Ettori, représentée par Me Coussy, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302389_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représentée par Me Coussy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Macau lui a délivré un certificat d’urbanisme indiquant que le
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a4f
29 avril 1975
29 avril 1975
LES ACCESSOIRES ET NOTAMMENT L'INDEMNITE DUE POUR INOBSERVATION DU DELAI-CONGE" ; ATTENDU QUE, POSTERIEUREMENT AU JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS DE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE BATIC, COESSY
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03809_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A, représenté par Me Coussy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1805482 du 22 septembre 2020 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de mettre à la charge de la région Nouvelle-Aquitaine
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1718
8 janvier 2009
8 janvier 2009
maritime pollution case: no violation [This case was referred to the Grand Chamber on 5 June 2009] Facts : The applicant was the captain of a vessel, the Prestige, which while sailing off the Spanish coast
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301600_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2023 et le 4 juillet 2023, la société civile immobilière La Fabrique, la société civile immobilière Amankila, Mme C A et Mme E A, représentées par Me Coussy
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14474
20 mai 2025
20 mai 2025
Decision 20.5.2025 [Section I] Article 1 Jurisdiction of States Lack of extraterritorial jurisdiction of Italy over rescue operations in respect of irregular migrants shipwrecked on high seas off Libyan coast
Source officielle7ème Chambre
678578e3aaacbea0fe684b80
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Opération dénommée [Adresse 8] [Adresse 9] - [Adresse 10], autrement dénommée LES JARDINS D'AMEDEE GIBERT, - Opération dénommée ART ET JARDINS, - Opération dénommée [Adresse 4], autrement dénommée COSY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur [U] [T], muni d’un pouvoir DÉFENDEUR Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par la SARL GUERCI CONSEILS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2152 substituée par Me Annabelle COASSY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69850af9cdc6046d471a976f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
] DÉFENDEUR Monsieur [H] [K] né le 11 Août 1964 à ALGÉRIE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joséphine GUERCI-MICHEL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2152 substitué par Me Annabelle COASSY
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302195_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la note de service RH n°2023-008 du 23 mars 2023 Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 septembre 2023 et le 7 mars 2025, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Coussy
Source officiellePage 8 sur 34