DU 11 JUILLET 2025 N°2025/327 Rôle N° RG 23/12985 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBIF [5] C/ Organisme [2] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Pascale

le 23 juillet 2015 ; qu'elle sera examinée en premier lieu ; que messieurs Gilbert C..., Michel E..., Pascal B... et Jean A... ont rappelé que le collège désignatif peut déroger au scrutin proportionnel

(Corrèze), 7 / de Mlle Pascale B..., demeurant Le Pont Lasveyras, commune de Payzac, Lanouaille (Dordogne), 8 / de Mme Marie-Louise, Danielle B..., demeurant La Garanne, commune de Payzac, Lanouaille

déclarations recueillies ; qu'en effet, les points de discordance sont peu nombreux, secondaires, et peuvent s'expliquer par des défaillances de mémoire ou d'attention ; que le fait que Nathalie Y... et Marie Colette

Vu la déclaration d'appel de Maître X...Joseph es qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur Y...Pascal déposée au greffe le 12 juillet 2011.

A..., ès qualités de gérant de la société civile immobilière de La Presqu'île (SCI), une parcelle cadastrée XK 127; que la réitération de cette vente par acte authentique n'est pas intervenue; que, suivant

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Jean-Pierre Ancel, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Rôle N° RG 24/07090 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEHF [I] [D] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Madame [I] [D] Me Pascale

qu’en passant par celle d’un voisin accommodant ; ils ne peuvent plus exploiter leurs parcelles dès lors que ce voisin n’accepte pas le passage d’engins agricoles par sa propriété ; en outre, et quelle

Ils possèdent également la parcelle cadastrée section B n° 479, qui constitue un chemin privatif leur permettant d’accéder à leurs biens en empruntant le chemin rural (CR) 38.

(pièce 21) ; que selon l'attestation établie par Pascal A... précité, outre ses dépenses personnelles qu'il règle exclusivement en numéraire, Stéphane I... n'effectue jamais de retrait d'argent de ses

Pascal Trouilly, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

le pourvoi formé par : - la société CASTORAMA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre Pascal

APPELANT Monsieur [H] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE [3] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale

DU RÔLE DU 11 JUILLET 2025 N°2025/326 Rôle N° RG 23/12983 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBIB [4] C/ [V] [S] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Pascale

Mme B est propriétaire de la parcelle cadastrée section C n° 1528 à Nieulle-sur-Seudre, donnant, au Sud, au numéro 11 rue de la Vieille Forge.

2003 MM et Mmes Jeannine, Pascal et Odile M...

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.