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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d35d9ba5988459c58a70
13 décembre 1982
13 décembre 1982
FEVRIER 1980), LA SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORT GERAVIA A ETE CHARGEE DE VEILLER AU TRANSPORT PAR VOIE AERIENNE, EN GROUPAGE, DE NOUVEAUTES VESTIMENTAIRES EXPEDIEES A LONDRES PAR LA SOCIETE DE DIFFUSION ROBERT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
1 février 2024
POLIDORO 1968 AQUILA italienne Roberto PORCACCHIA 1967 PARMA italienne Giuseppe PRESTERA 1970 MATERA italienne Marco PRESTINARI 1972 COMO italienne Gaetano ROFRANO 1963 POTENZA italienne Marco SABATINI
Source officielle2e Chambre
6163278f33484180ee7228bd
25 mai 2011
25 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Robert SIMON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf16
13 février 2009
13 février 2009
L'administration des douanes conclut à la culpabilité du prévenu dont le nom figure sur les colis.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba1
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur Robert JAOUEN et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleciv1
613722c6cd5801467740150f
4 mars 1997
4 mars 1997
d'appel de Lyon (2ème chambre), au profit : 1°/ de Mme Cécile d'X..., née d'Anglejan, demeurant ..., 2°/ de la compagnie Les Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., 3°/ des Etablissements Robert
Source officielleciv3
613723f2cd58014677410461
12 mars 2002
12 mars 2002
Daniel A..., 2 / de Mme Corinne C..., épouse A..., demeurant et domiciliés ensemble quartier Saint-Germain, 13109 Simiane Collongue, 3 / de M.
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f33f
16 juin 1999
16 juin 1999
Robert, - LA SOCIETE ASSISTANCE MULTISERVICES INTERNATIONALE (AMI), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 14 janvier 1998, qui a condamné le premier à 2 ans
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc38
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Jean-Claude Y... la construction d'une maison individuelle sur un terrain lui appartenant sisau Robert) Martinique (,....
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8964c
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Henri Z..., Mme Monique W... épouse Henri Z..., Mme Isabelle Z... épouse L..., Mme Jeanne B...épouse RobertC...et la société GETECOM à régler à M. Robert E..., Mme Marie E...épouse N...
Source officiellecr
6137254fcd5801467741caa2
9 mars 1992
9 mars 1992
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officielle7ème chambre 1ère section
68ed44150da7cb996dc93eac
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle rappelle que les colonnes d’eau étaient semi-encastrées et que les vices à l’origine des désordres n’étaient pas manifestes.
Source officielleciv2
613721a2cd580146773f56b1
27 mars 1992
27 mars 1992
Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1992 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, et concernant : 1°) Mme B..., Romaine Guelfucci, épouse Tajan, 2°) Mlle Corinne
Source officielleciv1
613722f8cd58014677403de1
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Michel, Robert X..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Claude X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit :
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec8
24 avril 2008
24 avril 2008
DIMOTRANS Europe Sud- Est a réceptionné les colis, le 30 mars 2004, dans ses locaux de CARROS (06) dans des circonstances et à un titre aujourd' hui controversés.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100601
28 mai 2014
28 mai 2014
, Robert Z... a contesté la somme de 837, 49 ¿ en ce qu'elle correspondait à des honoraires dues uniquement par Renée Z... à son avocat Me SOUTHON (p. 7 § § 6-9) ; qu'en retenant que Robert Z... contestait
Source officiellesoc
6137234acd58014677407d99
8 juin 1999
8 juin 1999
Jean-Robert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 avril 1999, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87639
31 mars 2005
31 mars 2005
AUCHAN AUBIERE La livraison litigieuse concerne huit colis. Le destinataire a refusé ladite livraison en raison de quatre colis manquants.
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5df5
12 février 1992
12 février 1992
Robert M..., demeurant ... (Nord), 7°) Freddy N..., demeurant 204, chapelle Romue à Ploegsteert (Belgique), 8°) M. Geert O..., demeurant à Houthem (Belgique), 9°) M.
Source officiellecr
61372650cd5801467742496e
5 novembre 2003
5 novembre 2003
au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN
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