[T] et [E] ont, le 28 décembre 2012, cédé les actions qu'ils détenaient dans le capital de la société Atlantic Métal, ayant pour activité la collecte, le traitement et le négoce de tous métaux ferreux

Journaliste : c'est, euh, taper, battre la femme quand elle commet un péché ; A. X... : battre la femme ? ; Journaliste : oui, taper la femme quand elle commet un péché ; A.

versés aux débats démontraient une proportion de femmes minoritaire dans les effectifs, des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et un index d'égalité hommes/femmes pour l'année 2018

par une personne blessée dans sa dignité de femme et de travailleuse; que la cour d'appel n'a, dès lors pas caractérisé l'existence de la faute grave; Mais attendu que la cour d'appel a relevé qu'à

et confirmées par Gabrielle Z... qui a déclaré que celle-ci lui avait confié que " suite à l'achat d'un aspirateur acquis par l'intermédiaire d'un démarcheur à domicile, Jean-Marc (s'était) mis en colère

Claude A..., Mme Colette A..., veuve B..., M.

Mme [P] fait valoir que, depuis son arrivée en France en 2007, elle a travaillé dans un collège pendant trois ans et a soutenu une thèse de doctorat en 2017.

X... a été de nature à soumettre Claire Y..., qui était la collaboratrice la plus proche en tant que directrice adjointe, qui avait seulement dix-huit ans et demi et qui est décrite comme une jeune femme

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.

à ce geste dès lors qu'il résulte du rapport du collège d'experts que les lésions cérébrales de l'enfant ne sont pas la conséquence de l'arrêt cardiaque et par suite d'erreurs qui auraient pu être

11 décembre 1987, il a adressé à la Caisse primaire d'assurance maladie une déclaration de maladie professionnelle du tableau n° 30 ; qu'après enquête administrative et examen de l'intéressé par le collège

Aix-en-Provence, 7 octobre 2004) d'avoir jugé son licenciement fondé sur une faute grave alors, selon le moyen, que ne constituent pas une faute grave les insultes et menaces proférées sous le coup de la colère

La sage-femme indique avoir posé un capteur intra-utérin suite à son constat des ralentissements des bruits du coeur foetal, afin d'obtenir une meilleure mesure des contractions utérines.

; " aux motifs qu'en condamnant Mady X... à la peine de deux mois d'emprisonnement ferme, le premier juge a fait de la loi pénale une adaptation adaptée à la personnalité du prévenu et à la gravité

articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ que la cour d'appel qui refuse d'admettre la voie de recours nullité, seule voie ouverte au demandeur à l'effet d'en faire constater la nullité, commet

prononcer un divorce pour faute que si les faits qu'elle retient ont rendu intolérable le maintien de la vie commune ; qu'en énonçant que les faits qu'elle vise, savoir : le "caractère autoritaire" de la femme

sur cette protection l'annulation de la candidature pour non-respect, par la liste présentée par l'organisation syndicale sur laquelle figurait le salarié, des règles de représentation équilibrée des femmes

d'avoir condamné Mme Y... et QBE à payer diverses indemnités, alors que, d'une part, constitue un événement imprévisible et irrésistible la traversée d'un piéton sur une route interdite aux piétons, fermée