Une intervention pour remplacement de colonne de chauffage a été effectuée le 29 mars 2023, notamment dans le logement de M. [L] [S].

des colonnes exigés par l'annexe 1 du règlement de consultation.

« Date » et « 26/10/2015 » dans la colonne « Date saisie » ; - Nettoy ménag citron M Propre pour lequel figurent les mentions « 27/10/2015 » dans la colonne « Date » et « 27/10/2015 » dans la colonne

Il fait valoir : - qu'une Assemblée Générale des copropriétaires du 13 janvier 2003 dans sa délibération no 5 a mis fin au différend relatif à la colonne d'évacuation, - que cette résolution a été votée

DEMANDERESSE Madame [R] [L] [Y] [C] [H] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Romy ZALCBERG, avocat au barreau de PARIS - #B0406 DEFENDERESSE La S.A.S.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, 1re Section), au profit de la société Marc Laurent, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse

de proximité de Villeurbanne, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Régie Lyon métropole, dont le siège est [Adresse 1], défendeur

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "COLONIE DE VACANCES NOTRE-DAME", dont le siège est ...

Jean-Paul C..., demeurant ... à Pître, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

B..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 2018, où étaient présents : M.

EOS France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée EOS Credirec, venant aux droits de la société CA Consumer Finance, anciennement dénommée Sofinco, défenderesse

à lui payer une somme de 457,35 par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - déboute la demanderesse du surplus de ses autres demandes, - ordonne l'exécution

France, la société BP Lavera SNC, devenue Innovene Manufacturing France, et Atofina ; que, par contrat du 18 mai 2000, la société Naphtachimie a confié à la société belge UOP NV des travaux sur une colonne

jugement rendu le 21 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section Activités diverses), au profit de Mme Denise Y..., exerçant sous l'enseigne Auto-école Saint-Eloi, ..., défenderesse

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.