présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 24-20.860 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société De Braquilanges Lambert

CONTRADICTOIRE Décision : REFORMATION PARTIELLE de l'ordonnance du 3/4/1998 CONFIRMATION de l'ordonnance du 18 mai 1998 APPELANT : Monsieur LE RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS DE PARIS 15EME "SAINT LAMBERT

ONT CEDE A LA SOCIETE LAMBERT FRERES ET COMPAGNIE LEURS DROITS INDIVIS SUR LES IMMEUBLES SUSVISES, QU'ENFIN, DAME D...

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1131 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR REJETER LA DEMANDE FORMEE CONTRE LAMBERT PAR LA SOCIETE RADIO FIDUCIAIRE EN PAIEMENT D'UNE SOMME DE 1 397, 15 FRANCS REPRESENTANT

B A et destinée à constater les désordres affectant la maison du parc régional des Ardennes. Par une ordonnance en date du 6 juillet 2022, le juge des référés a étendu la mission confiée à M.

le retrait effectif de cette dernière de la liste nationale des mandataires judiciaires à compter du 1er'janvier 2012 [Adresse 2] [Adresse 3] Ès qualité de « Liquidateur judiciaire » de la « SA LAMBERET

[Adresse 4] représenté par Me Pierre-olivier LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0545 Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Pierre-olivier LAMBERT, avocat au barreau

1 / de la société Lloyd's, dont le siège est ..., 2 / de la société Alpha entreprises LTD, dont le siège est Gibraltar Business Centre 104/106, Iristown, Gibraltar, 3 / de la société Lowndes Lambert

AYANT RENONCE A VENDRE LEUR PAVILLON, ROY, BIEN QU'IL SUT QUE L'AFFAIRE NE POUVAIT PLUS SE REALISER, N'EN A PAS MOINS IMPOSE A LA DAME LAMBERT Y...

ABEILLE IARD & SANTE SA ès-qualité d’assureur de BRIENNE JARDIN Représentant : Me Sophie BELLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R056 Société LEGENDRE ILE DE FRANCE Représentant : Me Stéphane LAMBERT

QUI A COMMIS BERTHEMY EN QUALITE DE SYNDIC; QUE LA SITUATION DE LA SOCIETE LAISSANT APPARAITRE UNE INSUFFISANCE D'ACTIF " DE L'ORDRE DE 730 000 FRANCS ", LA LIQUIDATION DES BIENS A ETE PRONONCEE, ET LAMBERT

l'arrêt déféré, rendu après cassation (Première Chambre civile, 4 mai 1999, arrêt n° 834 D), que, par un acte du 4 mai 1990, la Société nouvelle de connexion (SNC) a confié à la société de Transports Lambert

ELORRIOROZ PERE ET FILS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Simon LAMBERT, membre de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62 INTIMES :

X... à cesser de travailler pour le compte de la société Lambert ; que M.

Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

formé par Mme Marie-Josèphe X..., veuve Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel d'Angers (expropriation), dans le litige l'opposant à la commune de Saint-Lambert-la-Potherie

C... et Lambert ; qu'il résulte de l'instruction que, contrairement à ce que soutient la requérante, le tribunal administratif n'a pas rejeté la première en se fondant sur des motifs de droit ou de fait

représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur Oreste X...