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247 résultats pour « Coralie Gerald »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

76100 Rouen représentée par Me Thomas CARRERA, de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Caen, plaidant par Me Julia HÉRAUT, avocate au barreau de Rouen CHUBB EUROPEAN GROUP SE (SE) - 31, place des Corolles

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Créations

BONNEFOIX, Samantha, Coralie, Geneviève, Géraldine

SIREN 107247504Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

10/07/2026

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Immatriculations

MEYER, CORALIE, GERALDINE

SIREN 429327612Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

31/03/2026

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Créations

BENTO, Coralie, Géraldine, Jeanine

SIREN 995039930Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

15/02/2026

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Créations

CO, HENIN, Coralie Géraldine Jane

SIREN 831081161Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/09/2022

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Créations

CLM COSMETICS, MUTEZ, Coralie Francine Géraldine

SIREN 892745019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

13/08/2021

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CA

Cour d'Appel

6253cd49bd3db21cbdd92d59

Appel

18 janvier 2016

18 janvier 2016

MANAUD, greffier, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard

Source officielle
CC

comm

613723abcd5801467740cb9b

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 1er juillet 1998) et les productions, que par acte du 30 septembre 1994, la société Fina France a consenti à la société Fray la location-gérance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935bb

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

de la SCP ERIC NEGRE, MARIE-CAMILLE PEPRATX-NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant Monsieur Gérard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872d2

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

FRANCE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Gérard D..., avocat au barreau de LYON SA ORGA représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Gérard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035f6bef8d0775c3a5f10fa

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

APPELANTE SA OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 542 076 799 représentée par Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Coralie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2e1

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

AXESTEV Le Bourg 14600 EQUEMAUVILLE prise en la personne de son représentant légal Monsieur Eric Y... pris tant en son nom personnel qu' en sa qualité de gérant de la société " PASS' PORT " ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdeb3538d77e1854e3f4230

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

La SCP Gérard C... a été désignée mandataire judiciaire. Les consorts Y... ont déclaré leur créance au passif de la société CBSM le 23 décembre 2014.

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42e0d83dbd04f5fb2b43

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

SOCIETE GENERALE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me COROLLER-BEQUET

Source officielle
CA

Chambre 3-1

642fb545cece1704f57472fa

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6438f1f1a942a604f5e93246

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a690

Appel

1 février 2005

1 février 2005

I. du 301 rue de Lille a sciemment accepté une augmentation du prix de vente du lot no 14 en corrélation avec les prestations effectuées par la S. A. E. M..

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0ddec25a97f0381f5009

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

GAYON de la ASS GUILLOTEAU & ASSOCIE (avocat au barreau de PARIS, toque : R249) SARL ORION FIDUCIAIRE inscrite au RCS de Créteil sous le N° 409.297.009 agissant poursuites et diligences de son gérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f9b

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Gérard X..., expert désigné, a déposé son rapport au greffe de la juridiction le 9 novembre 2010. ************************** Par mémoires déposés après dépôt du rapport d'expertise les 2 mars 2011,19

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TA

4ème Chambre

DTA_2501656_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait, en vertu d’un arrêté du 16 septembre 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Gard du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162d674a2a5768a176c557a

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89de1

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

septembre 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller : Monsieur Gérard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9394d

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

SEPT AFFAIRE No : 15/ 00938 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 mai 2015- Section Industrie APPELANTE SARL SARS Route de Chazeau-Immeuble Corail

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200242

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

[Z] [F], gérant de l'entreprise, au seul motif que, « si la société soutient que Mme [F] n'a fourni aucune prestation de travail, la cour constate qu'elle ne produit aucune facture, aucune quittance de

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421596

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Ducrotté et Coural, conseillers, et en page 9 que l'arrêt a été rendu par M. Velly, président, MM.

Source officielle