AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
76100 Rouen représentée par Me Thomas CARRERA, de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Caen, plaidant par Me Julia HÉRAUT, avocate au barreau de Rouen CHUBB EUROPEAN GROUP SE (SE) - 31, place des Corolles
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BONNEFOIX, Samantha, Coralie, Geneviève, Géraldine
10/07/2026
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MEYER, CORALIE, GERALDINE
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
31/03/2026
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BENTO, Coralie, Géraldine, Jeanine
15/02/2026
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CO, HENIN, Coralie Géraldine Jane
16/09/2022
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CLM COSMETICS, MUTEZ, Coralie Francine Géraldine
13/08/2021
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Cour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d59
18 janvier 2016
18 janvier 2016
MANAUD, greffier, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard
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