SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1434 DÉFENDEUR Monsieur [H] [S] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président, assisté de Coraline

[X] [G] - [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience

X..., membre du conseil municipal de la commune de Cogolin (Var), du chef de diffamation publique envers un particulier, pour avoir, lors d'une séance publique du conseil municipal de cette ville tenue

08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] - [Localité 4] JUGEMENT EN DATE DU 08 octobre 2024 JUGE : Madame Coraline

ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56OW Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Me Mikaël BONTE

Grosse(s) délivrée(s) à Me RUGINA Me FRACHON Copie(s) délivrée(s) à Me RUGINA Me FRACHON aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE Philippine, LE GREFFIER : Madame CORADIN

Lucien, Paul K..., 58) Mme Marie-José, Eugénie K..., née F..., demeurant ensemble à Cogolin (Var), 68) M.

DÉFENDEUR Monsieur [O] [V] [H] [N] [I] demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représenté par Me Stéphanie JOUANIN, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Présidente assistée de Coraline

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Monsieur [X] [H] [D] le 5 juin 2024.

C séjourne de manière régulière en France avec tous les membres de sa famille, il est de bonne foi et il a accompli les démarches préalables pour essayer de se reloger ; une demande de logement locatif

FINANCO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Coraline PINAR, avocat au barreau de LYON, toque : 3363 assistée de Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : M.

Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] - [Localité 4] JUGEMENT EN DATE DU 08 octobre 2024 JUGE : Madame Coraline

tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; Sous la présidence de Madame Bénédicte MEI magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline

contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, par Madame Noémie KERBRAT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline

Le 19 janvier 2007, la société Espace expansion, désignée comme maître d'ouvrage délégué, a conclu une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé avec le Bureau Veritas

PARIS, vestiaire : #D0430 DÉFENDEUR Monsieur [D] [B] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mona LECHARNY, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline

MORIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0024 DÉFENDERESSE Madame [O] [N] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président, assisté de Coraline

, ni représentée Madame [E] [M] veuve [H] demeurant [Adresse 1] ci-devant et actuellement [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président, assisté de Coraline

[Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président, assisté de Coraline LEMARQUIS, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience

vestiaire : B0235 DÉFENDERESSE La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DFC dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président assisté de Coraline