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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
66df4ad99b56f16fd33df73e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01189 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6971e796cdc6046d4737e944
20 janvier 2026
20 janvier 2026
2026 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14961 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5KK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 septembre 2023 - Tribunal de commerce de MEAUX
Source officielleJLD
6706d6dff1d01e3c86f3c509
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02513 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la quatrième
Source officielleJLD
6708286189f19e8c50fa1d08
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02531 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième
Source officielleJLD
6881373c795daea26ff81dde
6 juillet 2025
6 juillet 2025
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/02629 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la troisième
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162f6e9b807dfe813d296aa
22 mai 2012
22 mai 2012
ARRET DU 22 MAI 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02536 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX
Source officielle1ère chambre
DTA_2200472_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) 21 Med Ingénierie, dont l'associé-gérant est M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91393
1 avril 2014
1 avril 2014
Le 27 octobre 2009, la SAS HOMACO GROUPE a saisi le parquet Meaux d'une plainte pour faux et usage ainsi que vol.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6878846663001e49f9f26a89
16 juillet 2025
16 juillet 2025
répertoire général et de décision : B N° RG 25/03814 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUR3 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2025, à 11h38, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208927_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
de Meaux n'est pas inscrite sur le bulletin n°2 de son casier judiciaire ; - d'autre part, il n'a pas un comportement ou des agissements contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401783_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
écroué le 12 mars 2024 au centre pénitentiaire de Bordeaux Gradignan pour exécuter une peine de 6 mois d'emprisonnement ferme prononcée à son encontre par un jugement du 30 novembre 2020 du tribunal correctionnel
Source officiellecr
61372632cd58014677423b49
18 décembre 2001
18 décembre 2001
. ; "aux motifs que Daniel A... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Lille sous la prévention d'avoir à Lille, le 29 avril 1997, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement
Source officielleJLD
670433e08d5cd4a875948f74
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630ef9da223d7c4f13705361
30 août 2022
30 août 2022
de décision : B N° RG 22/02798 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIBP Décision déférée : ordonnance rendue le 28 août 2022, à 12h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officielleRétention admin étrangers
696ac95dcdc6046d4795dc53
11 janvier 2026
11 janvier 2026
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00170 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZM Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
668f995d8dee2c23d20f8583
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ils ont été poursuivis et condamnés le 22 octobre 2020 par le tribunal correctionnel de MEAUX pour dégradation ou détérioration du bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310105_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
de transport public de personnes puis le 17 novembre 2022 par le tribunal correctionnel de Meaux à un emprisonnement délictuel de trois mois pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036539276
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Vu la procédure suivante : MeB..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Bar du Centre, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction des cotisations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300833_20230203
3 février 2023
3 février 2023
L'intéressé a été condamné le 29 septembre 2021 par le tribunal correctionnel de Meaux pour des faits de récidive de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière commis du 12 août
Source officiellecr
6137263fcd5801467742414c
31 mai 2006
31 mai 2006
2, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen tiré de la nullité de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel
Source officiellePage 8 sur 128