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917 résultats pour « Corinne TACNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

67f785afcf40727a0034e22c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SNC PAN AND CO, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 913 009 585 Partie défenderesse : assistée de Maître Joséphine COLIN, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine et comparant par la SCP HUVELIN

Source officielle

Page 8 sur 46

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

60339639586d524b3581b4f9

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

Benoît DE CHARRY, Président de chambre et par Madame Eva TACNET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62172d8f2709eb7900faf8a5

Appel

23 février 2022

23 février 2022

Le 3 décembre 2010, une convention portant résiliation du bail et signature d'un nouveau bail a été conclue entre les sociétés WLG et Corio pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2010.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214391_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Carte de séjour " compétences et talents " ; 6. Carte de séjour temporaire ; 7. Certificat de résidence de ressortissant algérien ; 8.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0107DEC005742000

Admin. suprême

7 janvier 2003

7 janvier 2003

    Enquête judiciaire L'article 8 de la loi de 1988 sur les coroners ( Coroners Act 1988 ) énonce l'obligation de mener une enquête judiciaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01515

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

G... tant en son personnel qu'en tant que représentant légal de son fils mineur T... G... et par Mme V...

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6698b078e6ed70c67f6449f5

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Elle présente une coordination oeil-main et une organisation du geste non maîtrisés, pouvant interférer dans la mise en place globale de sa motricité , avec notamment une motricité fine qui s'avère être

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0404DEC003771597

Admin. suprême

4 avril 2000

4 avril 2000

The RUC file had been transmitted to the Coroner on 14 January 1994.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00588_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A, représenté par Me Coppin-Cange, conclut au rejet de la requête de la société Intel Corporation SAS et demande à la Cour de mettre à la charge de la société Intel Corporation SAS la somme de 3 000 euros

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-81452

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

judiciary with the appointment of two new full time coroners to work alongside the existing senior coroner; -           the appointment of coroners liaison

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca5f2ebc61104651d93ae5

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

La Cour d'appel a prononcé une infirmation partielle de la décision du Conseil de Prud'hommes le 6 novembre 2020. Le dispositif exact de la solution n'est pas détaillé dans l'extrait fourni, qui s'arr

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372647cd5801467742457e

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

en matière de sécurité et de santé des travailleurs tant au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage, en désignant un coordonnateur pour

Source officielle
CC

comm

613722decd58014677402839

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Brigitte A..., veuve Y..., agissant tant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414309_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001908_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

autorisation accordée, est motivée par des griefs qui n'avaient pas été portés à sa connaissance lors du courrier de recueil préalable de ses observations, tenant à l'absence de sécurisation par GPS des tablettes

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd909833ac91ca2072af669

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

La décision rendue le 30 juin 2020 statue sur la validité et le respect de la clause de non-concurrence dans le contexte du changement d'employeur de la salariée.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d4

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Me Maryvonne MURAT, avocat au barreau de BRIVE SA MADEFRIGOR Via Ugo Foscolo 5 - 22070 ROVELLO PORRO - ITALIE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Michel TALLENT

Source officielle
CC

cr

613725edcd5801467742197f

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

rééquilibrer le métabolisme" ; que constitue un médicament par fonction tout produit qui, sans prétendre guérir ou soigner une maladie déterminée, est administré à l'homme en vue de "restaurer, corriger

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2415988_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Carte de séjour portant la mention " passeport talent " ; / 6. Carte de séjour temporaire ; / 7. Certificat de résidence de ressortissant algérien ; / 8.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6451fad048616ed0f8cd4ee2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[T] prie la cour de : Le dire et juger tant recevable que bien fondé en son appel, y faisant droit.

Source officielle