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760 résultats pour « Corsiglia étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2403346_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 et 26 novembre 2024 et le 9 janvier 2025 sous le n° 2403345, Mme E, représentée par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502687_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

D A, représenté par Me Corsiglia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 9 juillet 2025, en tant qu'il porte refus de titre de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02647_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2023 et un mémoire enregistré le 22 septembre 2024, ce dernier non communiqué, Mme B, représentée par Me Corsiglia, demande à la cour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03203_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

B, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler le titre de perception exécutoire du 12 décembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00683_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

D, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01089_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Par une requête enregistrée le 4 avril 2023 sous le numéro 23NC01089, Mme B, représentée par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 en ce qui la concerne ;

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316259_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

E B et Mme D A, représentés par Me Corsiglia, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 3 septembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300429_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 janvier 2023 et 13 mai 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Corsiglia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00438_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

B, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00753_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

A..., représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300172_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Corsiglia, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle la directrice interrégionale adjointe de la protection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302679_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Marti, juge des référés ; - les observations de Me Corsiglia, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301645_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

C B, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301646_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

C B, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403128_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

D..., représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal :   1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403396_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 15 novembre 2024 à 20 heures 16 et un mémoire enregistré le 22 novembre 2024, Mme F A, représentée par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501737_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, magistrate désignée, - les observations de Me Corsiglia, avocate commise d'office représentant Mme A, qui reprend les

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201709_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

A C, placé au centre de rétention administrative de Metz et représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de l'admettre

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302326_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

E B, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 27 juin 2023 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400452_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

E C, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

Source officielle

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