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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2403346_20250213
13 février 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 et 26 novembre 2024 et le 9 janvier 2025 sous le n° 2403345, Mme E, représentée par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502687_20250905
5 septembre 2025
D A, représenté par Me Corsiglia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 9 juillet 2025, en tant qu'il porte refus de titre de
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02647_20241017
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2023 et un mémoire enregistré le 22 septembre 2024, ce dernier non communiqué, Mme B, représentée par Me Corsiglia, demande à la cour
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03203_20250619
19 juin 2025
B, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler le titre de perception exécutoire du 12 décembre
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00683_20230330
30 mars 2023
D, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à
ORCA_23NC01089_20230512
12 mai 2023
Par une requête enregistrée le 4 avril 2023 sous le numéro 23NC01089, Mme B, représentée par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 en ce qui la concerne ;
9ème chambre
DTA_2316259_20250211
11 février 2025
E B et Mme D A, représentés par Me Corsiglia, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 3 septembre
1ère chambre
DTA_2300429_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 janvier 2023 et 13 mai 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Corsiglia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Juge des référés
ORCA_25NC00438_20250321
21 mars 2025
B, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de
ORCA_25NC00753_20250502
2 mai 2025
A..., représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
DTA_2300172_20251218
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Corsiglia, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle la directrice interrégionale adjointe de la protection
DTA_2302679_20230921
21 septembre 2023
Marti, juge des référés ; - les observations de Me Corsiglia, représentant M.
Reconduites à la frontière
DTA_2301645_20230614
14 juin 2023
C B, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de
DTA_2301646_20230614
Chambre 3
DTA_2403128_20250925
25 septembre 2025
D..., représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
DTA_2403396_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 15 novembre 2024 à 20 heures 16 et un mémoire enregistré le 22 novembre 2024, Mme F A, représentée par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°
DTA_2501737_20250611
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, magistrate désignée, - les observations de Me Corsiglia, avocate commise d'office représentant Mme A, qui reprend les
DTA_2201709_20240819
19 août 2024
A C, placé au centre de rétention administrative de Metz et représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de l'admettre
DTA_2302326_20240523
23 mai 2024
E B, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 27 juin 2023 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
DTA_2400452_20250130
E C, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice
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