conclusions de la SIB qui, outre "le comportement carentiel tant à la signature du contrat d'assurance en avril 1982 que lors de la signature de la quittance indemnitaire du 6 mai 1982", reprochait à son courtier

X..., courtier d'assurances, a réclamé à cette compagnie l'indemnisation de sinistres ; que celle-ci n'a accepté de couvrir ces risques qu'à concurrence de 80 %, faisant valoir qu'elle avait conclu en

premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts Y... aux droits de Clément Y..., décédé, font grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté ce dernier, ayant exercé la profession de courtier

Z..., courtier en oeuvre d'art, à qui l'acquéreur a réglé une commission de 100 000 francs après la livraison intervenue le 15 février 1983 ; que Mme A... a assigné M. A..., M.

9 mai 1999, alors, selon le moyen : 1 / que M. et Mme X... faisaient valoir que, par plusieurs courriers (notamment des 29 juin 1999, 29 septembre 1999 et 5 avril 2000), la société Unat Direct, courtier

avaient été promises aux assurés lors de la conclusion ou du renouvellement de leur contrat d'assurance dans le cadre d'opérations promotionnelles et dont les agences bancaires, agissant en tant que courtiers

justifie ni n'allègue avoir souscrit à titre personnel aux produits, objet des opérations litigieuses, n'est pas recevable à se constituer partie civile, le préjudice qu'il invoque en sa qualité de courtier

justifie ni n'allègue avoir souscrit à titre personnel aux produits, objet des opérations litigieuses, n'est pas recevable à se constituer partie civile, le préjudice qu'il invoque en sa qualité de courtier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2006), que la Fédération française des courtiers d'assurance

, violation de l'article 593 du Code de d procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Alain Y..., courtier

une perte de chance réparable, la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable ; que la cour d'appel qui, bien qu'elle ait constaté que les ventes opérées grâce à l'intervention du courtier

juillet 2011, d'un incendie qui a détruit environ 1000 m² de bâtiments, elle a conclu le 26 octobre 2012 un accord transactionnel en acceptant une indemnité de 2 834 422 euros ; que, reprochant au courtier

l'occurrence le détournement commis au préjudice des Galeries Lafayette ; qu'il est exact que presque tous les prévenus avaient une grande ancienneté au sein de l'entreprise ; qu'il s'agissait de courtiers

directeur de la SA Park Lane et associé officiel dans cette société ; que le conseil de Joël X... verse aux débats un modèle de formulaire de proposition pour l'assurance de responsabilité civile des courtiers

, en raison d'une omission de déclaration de son d'incapacité partielle de 15 % lors de la souscription du contrat, analyse contestée par l'emprunteuse ; que lors d'un nouveau sinistre en 1995, le courtier

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un courtier

assurée depuis le 29 septembre 1980 par l'intermédiaire de l'Office d'assurance Paris-Province (OAPP), auprès de l'Union Phénix espagnol (UPE), pour sa responsabilité civile ; que, le 19 mai 1982, ce courtier

X..., ayant la qualité de courtier ; que le 14 juin 1994, la société a déclaré un sinistre après avoir constaté une grave anomalie sur une grue ; que le 21 juillet 1994, M.

Z..., courtier d'assurance de la société du journal l'Est républicain (l'Est républicain), et la société Procourtage, cabinet de courtage du groupe Crédit mutuel centre est Europe (le Crédit mutuel), ont

X..., courtier d' assurances sous l'enseigne CPMS, s'est vu confier par la société Faugère et Jutheau, également courtier d' assurances gérant les contrats-groupe des sociétés Goodyear souscrits successivement