et aux préjudices moraux liés à la liquidation des sociétés AFI et AFGS irrecevables comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée des décisions du 3 décembre 1996 du tribunal de commerce de Créteil

l'avocat général expose que l'acte d'appel n'a pu être transcrit sur les registres du greffe du tribunal de grande instance de Troyes que le 21 août 2001, sur la transmission faite par le parquet de Créteil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Nouvelle Créole, société à responsabilité limitée, dont le siège

, les délits de faux et usage de faux qui lui sont reprochés apparaissent parfaitement constitués ; "alors que, d'une part, nul ne peut se constituer de preuve à lui-même ; que l'apposition d'une croix

décembre 1997, n° 15.97.643) d'avoir déclaré irrégulières les listes CFNT présentées dans les sections "industrie" et "commerce" du collège salariés en vue de l'élection du conseil des prud'hommes de Créteil

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué rendu en référé (Paris, 14 octobre 1998) d'avoir confirmé en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 21 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Créteil

d'Entreprises, société anonyme, dont le siège social est sis à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil

que celle d'une ordonnance rendue par la juridiction du président du tribunal de grande instance de Paris, d'une ordonnance rendue par la juridiction du président du tribunal de grande instance de Créteil

Gilbert Z..., demeurant ..., 2 / Mme Yvonne A... veuve Z..., épouse Cremier, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2002), que, par convention en date du 27 juin 2001, la Croix

La société La Croix de Rougnes a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Y..., engagés par la Croix Rouge française (Croix Rouge) en qualité d'ambulanciers, respectivement, les 1er août 1981 et 8 octobre 1990, ont exercé leurs fonctions auprès du service d'urgence et de réanimation

décembre 1997, n° 15.97.647) d'avoir déclaré irrégulières les listes CFNT présentées dans les sections "industrie" et "commerce" du collège salariés en vue de l'élection du conseil de prud'hommes de Créteil

décembre 1997 n° 15.97.650) d'avoir déclaré irrégulières les listes CFNT présentées dans les sections "industrie" et "commerce" du collège salariés en vue de l'élection du conseil des prud'hommes de Créteil

décembre 1997, n° 15.97.648) d'avoir déclaré irrégulières les listes CFNT présentées dans les sections "industrie" et "commerce" du collège salariés en vue de l'élection du conseil des prud'hommes de Créteil

2014, n° 12-29.687) ; qu'en déclarant irrecevable l'appel formé par le Crédit foncier de France contre le seul chef de dispositif par lequel le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil

Selon le jugement attaqué n° RG 21/00910 (tribunal judiciaire de Créteil, 19 avril 2022) et les productions, la Société d'avitaillement et de stockage de carburants aviation (la société) a saisi, par requête

caractériser les diligences particulières mises en œuvre pour permettre l'examen du dossier par la cour d'assises d'appel ; que l'ordonnance attaquée se fonde exclusivement sur la circonstance que la salle Créteil

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Grenoble, 6 juillet 2023), le 30 mai 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil a,

Il ajoute qu'il a exercé les fonctions de juge consulaire auprès du tribunal de commerce de Créteil pendant huit ans et qu'il a été récemment nommé au Conseil économique social et environnemental régional