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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2518435_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du 4 mars et 12 juin 2025 de la direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris d'attribuer à l'association Club sportif Ternes Paris Ouest des créneaux
Source officielleChambre sociale
69733342cdc6046d47659dec
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[X] conteste le non-respect des créneaux horaires qui lui reproché.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208690_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 août 2022, par laquelle la commune de Santeny l'a informée de ce qu'elle ne bénéficierait plus de créneaux
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2117582_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
horaire correspondant ; / -à des atterrissages ou à des décollages, de façon répétée et intentionnelle, à des horaires significativement différents des créneaux horaires qui lui ont été attribués à cet
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f383
28 février 2012
28 février 2012
né le 19 Août 1953 à SAINT GERMAIN LAVAL (42260) ... 42260 CREMEAUX représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Jean-Louis ROBERT, avocat au barreau de ROANNE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209947_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par des mémoires, enregistrés le 10 février 2023 et le 26 décembre 2023, la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette, représentée par Me Creveaux, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104586_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
l'instruction IP07 et la note de service du 12 mai 2021 en tant qu'elles portent création d'une cellule feux de forêts et d'espaces naturels ; 2°) d'annuler les décisions tendant à ajouter des " gardes créneau
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475967.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
notamment celles autorisant la poursuite de l'exploitation pour une production limitée à la seule puissance fondée en titre, à l'exception de l'article 2 relatif au débit réservé du ruisseau dit " Le créneau
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049349562
21 février 2024
21 février 2024
créneaux de pause repas et indemnités de repas
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047542501
9 mars 2023
9 mars 2023
CRENEAUX DE PAUSE REPAS ET INDEMNITES DE REPAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047091950
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Créneaux pause repas et indemnités de repas
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053931844
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Accord sur créneaux de pause repas et aux indemnités repas
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d249
6 mars 2009
6 mars 2009
.- Administrateur judiciaire de SA SUBTIL CREPIEUX C / Y...
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047070117
21 décembre 2022
21 décembre 2022
accord entreprise relatif aux créneaux de pause repas et aux indemnités de repas
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513230_20260225
25 février 2026
25 février 2026
administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le directeur de Grand Paris Sud Est Avenir (GPSA) a rejeté sa demande d’attribution temporaire de créneaux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413513_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Krossphit demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de refus d'attribution de créneaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305864_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette, représentée par Me Creveaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119194_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Creveaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle le garde
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051340327
25 janvier 2023
25 janvier 2023
PROCES VERBAL DU REFERENDUM RELATIF AUX CRENEAUX DE PAUSE REPAS ET AUX INDEMNITES DE REPAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d24a
6 mars 2009
6 mars 2009
.- Administrateur judiciaire de Sa SUBTIL CREPIEUX C / Y...
Source officiellePage 8 sur 175