Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Juillet 2024 par le Juge commissaire de [Localité 9] N° RG : 2024JC0038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :

TEMSYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 5 N° RG : 2023F01329 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

LEASYS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 2023/00761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 5 N° RG : 2022F02090 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère

ROTH, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui

LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 41] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 8 N° RG : 2024P00039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023J00163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Janvier 2023 par le Juge commissaire de VERSAILLES N° RG : 2022M04135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2020F00645 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2025 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2022F01520 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Société [I] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N° RG : 2021F00639 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Société EHTP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2021F00583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2023P00917 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2023F00238 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées