2, du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593, alinéa 1, du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la

règlementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 75 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 546, alinéa

la suspension de son permis de conduire pendant 8 jours, avec exécution provisoire; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 513, alinéa

2, 5 et 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6 , et 824 du Code de procédure pénale ; Attendu que, conformément à

l'action civile ont eu lieu en audience publique ; "alors qu'aux termes de l'article 20, alinéa 8, de l'ordonnance du 2 février 1945, les dispositions des alinéas 1er, 2, 4 et 5 de l'article 14 de

président de la chambre criminelle, en date du 23 juin 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 131-21 alinéas

président de la chambre criminelle, en date du 23 juin 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 131-21 alinéas

Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 46, ALINEA 3, DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE DANS SA REDACTION APPLICABLE EN LA CAUSE, ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA

Les mesures d'expertise demandées par la Commune de l'Albenc (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

Les mesures d'expertise demandées par la commune de l'Albenc (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 145-1 et 145, alinéa

date du 15 octobre 1996, qui a déclaré irrecevable sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 3, 6, alinéa

Par acte du 30 juillet 2009, la SA PROCARS, la SARL PROCARS CHAMPAGNE, la SARL LES PETITS TRAINS DE [Localité 6] et la SARL ALBA VOYAGES ont fait assigner l'EURL ALBENE en nullité des conventions intervenues

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la commune de Fabrègues, représentée par la SCP Margall - d'Albenas, agissant par Me Gaëlle d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

[B] à compter du jour de son licenciement, et ce à concurrence de trois mois ; Y ajoutant : Condamne la société Albea services à payer à M.

, la cour d'appel a jugé que la société Predige France ne remplissait pas l'obligation prévue par l'article L. 122-32-5, alinéa 4 du Code du travail, de sorte qu'elle a violé les dispositions légales,

X..., contrôle les SARL Procars Champagne, Les Petits Trains de Provins et Alba Voyages (les sociétés du groupe Procars) ; que chacune de ces sociétés a conclu des conventions avec la SARL Albene ; que

prud'hommes pour faire fixer celles-ci ; Attendu que l'AGS fait grief aux arrêts attaqués (Colmar, 21 mai 2001) d'avoir prononcé d'office le relevé de la forclusion prévue par l'article L. 621-125, alinéa

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332 et 333 du Code pénal, 179, 381, 427 alinéa