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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2208891_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme A C D, représentée par Me Dalmas, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02016_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B, représenté par Me Dalmas, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001943_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société à responsabilité limitée unipersonnelle CH les deux torrents, à la commune de Saint-Etienne-de-Tinée, à la commune de Saint-Dalmas-Le-Selvage et
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da7
6 février 2002
6 février 2002
son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 16 bld des Italiens 75450 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Hervé Jean POUGNAND, avoué à la Cour assistée de Me Michel DALMAS
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501802_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un nouveau courrier en date du 16 septembre 2025, A... a demandé au groupement Valli des précisions concernant les modalités d’intervention de la société Dalmasso, dans la réalisation des travaux de
Source officielle1ère chambre
DTA_2302210_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 août 2023, le 2 septembre 2023 et le 27 septembre 2023, Mme B E, représentée par Me Dalmas, demande au tribunal, dans le
Source officielle11ème chambre
DTA_2314934_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 octobre 2023, le 27 décembre 2023, le 26 janvier 2024 et le 30 août 2024, Mme A B, représentée par Me Dalmas, demande au Tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02991_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Dalmas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle5ème Chambre
DTA_2318178_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Martin, président-rapporteur ; - et les observations de Me Minko Mi Nze, substituant Me Dalmas, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602158_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Si le préfet du Nord produit au dossier un extrait de la consultation dédactylaire négatif d’un étranger dénommé Dalman C... né le 14 septembre 1994, cette circonstance est sans incidence sur la légalité
Source officielle16e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c46
27 octobre 2016
27 octobre 2016
] veuve [Z] C/ [K] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2015 par le Juge de l'exécution du TGI de Pontoise N° Chambre : / N° Section : N° RG : 14/07652 Expéditions
Source officielle2ème chambre
DTA_2109118_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A D, représenté par Me Dalmas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n°2016-262 du 15 mars 2016 d'un montant de 1 177,12 euros, n°2016-366 du 20 mai 2016 d'un montant de 3 574,70
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86400
28 janvier 2003
28 janvier 2003
AM PRUDENCE, Maître CHAVANNE DE DALMASSY, Mandataire Liquidateur de la S.A.R.L. SORECO et son assureur LES MUTUELLES DU MANS.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8703d
20 octobre 2003
20 octobre 2003
Yolande Y... äää Appel d'un jugement rendu le 22 Mars 2002 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES 2 ème chambre Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200289_20230207
7 février 2023
7 février 2023
même si la disposition critiquée ne vise pas expressément le rapporteur général : l'organisation des séances, les règles internes et le règlement intérieur l'affectent ; l'arrêt du conseil d'Etat " Damasio
Source officielle9e Chambre B
6162d33070d46c7f95e826db
23 février 2012
23 février 2012
INNOVATION GROUPE FRANCE, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Tristane BIUNNO, avocat au barreau de MARSEILLE Maître CHAVANE DE DALMASSY
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6033f165b4311fa20cdbb471
1 mars 2017
1 mars 2017
personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par : Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par : Me DALMASSO
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a55
9 octobre 2001
9 octobre 2001
DAMASO RUIZ-JARABO Y... : "Lorsqu'un chanteur d'opéra ou un chef d'orchestre, qui exercent normalement dans un Etat membre dont la législation en matière de sécurité sociale considère leur activité comme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201668_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
H D, représenté par Me Dalmas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français et a prononcé
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904202_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Fabien Dalmas, conseiller municipal, qui a reçu une délégation pour exercer les fonctions de conseiller municipal délégué à l'urbanisme et aux transports et signer à cet effet notamment les permis de construire
Source officiellePage 8 sur 9