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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des référés
S.C.P. PFO2c/S.A
66884a3e342d338c20d504db
5 juillet 2024
5 juillet 2024
INNOV TECH Grosse délivrée à Me Jessica DALMASSO Expédition délivrée à S.A.R.L.
Source officielleService de proximité
679a9179e9a46d1f5a7660d0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Société IKTINOS IMMOBILIER c/ [W] - NOM D’USAGE : [W] [D], [W] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/02858 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2HR Grosse délivrée à Me DALMASSO
Source officielleJex
670d716964f81b1bb310e5e9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / [T] N° RG 24/02011 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX4Z N° 24/331 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Bettina BOUSTANI Me Jessica DALMASSO
Source officielleChambre des référés
6706d9ecf1d01e3c86f45d87
8 octobre 2024
8 octobre 2024
EXPERTISE N° RG 24/00332 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPHV du 08 Octobre 2024 M.I 24/001049 N° de minute affaire : [U] [F] c/ [L] [N] épouse [C], [I] [C] Grosse délivrée à Me Jessica DALMASSO
Source officielleService de proximité
680006af02ef4af38960fa03
10 avril 2025
10 avril 2025
Syndic. de copro. 40/42 RUE DROITE c/ [U], [U] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04264 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBP5 Grosse délivrée à Me Nicolas DEUR Expédition
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401468_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représentés par Mes Adda et Dalmasso, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur le revenu, de contributions sociales et des pénalités afférentes mis à sa charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2201884_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Philipbert, rapporteur public ; - et les observations de Me Dalmasso, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302767_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A, représenté par Me Dalmasso-Catoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01394_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de Me Chavane de Dalmassy, liquidateur judiciaire de la SAS Infolution est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2010448_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Philipbert, rapporteur public, - et les observations de Me Dalmasso, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre civile
69d031e0cdc6046d470820a6
2 avril 2026
2 avril 2026
Grosse délivrée à Me Magali DALMASSO , la SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDEURS: Madame [B] [E] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501801_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, dans un souci de transparence ; . enfin, et en tout état de cause, le groupement Valli/Dalmasso n’est pas susceptible d’être lésé dès lors qu’il est parfaitement en mesure de contester la procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdb1f6fcd2cc0b43311ea80
5 avril 2019
5 avril 2019
Dans un courrier du 12 juillet 2017 adressé à l'entreprise générale CAM et à sa sous-traitante DAMASO, M. J...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01050_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le client professionnel est solidairement tenu au paiement de cette amende, qui ne peut excéder 375 000 euros par exercice.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515331_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Adda et Me Dalmasso, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que des pénalités afférentes, mis à sa
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00007_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B, représenté par Me Adda et Me Dalmasso, avocats, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des impositions et prélèvements en litige, ainsi que des pénalités
Source officielleService de proximité
680006ad02ef4af38960f9ca
10 avril 2025
10 avril 2025
[C] c/ [F], [F] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04036 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAP7 Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expédition(s) délivrée
Source officielle1ère Chambre cab E
69f8f517cdc6046d479833ad
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me DALMASSO Me BENDER le MINUTE TP le Prestation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308831_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2308831 les 29 juin et 10 juillet 2023, la SAS Igor Inc, représentée par Me Adda et Me Dalmasso, avocats, demande au juge des référés : 1°) de mettre
Source officielleService de proximité
680006a302ef4af38960f8b3
10 avril 2025
10 avril 2025
[T] c/ [X] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04218 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBGN Grosse(s) délivrée(s) à Me Christophe NANI Expédition(s) délivrée(s) à Monsieur
Source officiellePage 1 sur 9