Il en résulte la preuve de la desserte en eau et électricité de l'ensemble, donc de la parcelle [...] .

Pierre X..., 2°/ Mme Lucette A..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile, expropriations), dans le litige les opposant

13 novembre 1990), que Mme Colette Z... a assigné les époux Y... et les époux X... pour faire reconnaître que sa parcelle était enclavée par suite de l'édification, par les époux Y..., d'un mur en pierres

; - la décision du 11 janvier 2023 est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation s’agissant d’une part de la qualification de la canalisation, qui constitue un ouvrage public dès lors qu’elle dessert

; qu'un logement décent doit disposer au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un

Il ressort des pièces du dossier que le lot à bâtir dont le détachement est projeté, le lot A1, est relié à la voie publique par un espace de desserte situé au nord-est du terrain d'assiette du projet,

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

leur maison d'habitation, cette parcelle étant la propriété de la société civile immobilière GREMARENKO ; que la constitution de la société civile immobilière GREMARENKO est postérieure au jugement déféré

Ensuite, le terrain doit satisfaire un critère de desserte, c'est-à-dire qu'il doit être desservi par une voie carrossable, ainsi que les réseaux d'électricité, d'eau potable et selon les cas, le réseau

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'énergie, - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative.

de celles-ci, voire même à la pharmacie appelante, située à seulement cinq minutes à pied.

attaqué, que l'association Atlantide organisation internationale (AOI), titulaire de la marque "Marathon des sables" déposée en classes 38 et 41, qu'elle utilise notamment pour désigner une course à pied

du plan local d'urbanisme de la commune de Pau ; ces dispositions sont applicables en l'espèce dès lors qu'elles visent les voies à créer et que le projet en litige, qui modifie les conditions de desserte

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Marne du 27 mars 1984, relative aux opérations de remembrement d'Aubérive ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; Vu les autres pièces

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui, pour complicité de trafic d'influence, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 euros

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.

Le compteur d'eau a un diamètre de 80 mm, calculé pour permettre la desserte de la bouche d'incendie.