employeur : [W] [U] Assesseur salarié : [R] [E] Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [12] [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 2] Comparution : Représentée par Maître Dominique DUPARD

[N], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jérôme DUMARD Assesseur

Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jérôme DUMARD

Jacques A, la délibération du 29 décembre 2003 du conseil municipal de la commune de Jausiers décidant de lui vendre le rez-de-chaussée de l'ancien hôtel Dunand au prix de 35 063 euros et autorisant le

Le corps sans vie de M.

cous exposer les travaux que je projette d'effectuer.

Chambre sociale 4-2 (RG 23/00925) sur l'appel d'un jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 21/00457 Copies

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la société Les Dames, représentée par Me Dubarry, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette d'un montant de 4

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la société Le Petit Bistrot, représentée par Me Dubarry, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette d'un montant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la société La Crêpe Au Carré, représentée par Me Dubarry, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette d'un montant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la société Le Bistrot Des Dames, représentée par Me Dubarry, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette d'un montant

: 487 Une copie certifiée conforme au dossier La société [2] a, par courrier du 24 mai 2019, saisi l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Rhône-Alpes

loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et l'article 160 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; et alors, d'autre part, que s'agissant de la pièce n° 30.393 à 30.398, sur papier à en-tête du cabinet Dubarry

CERVEAUX Me Vincent remy HOARAU Les dossiers ont été déposés au greffe de la juridiction le 26 novembre 2024 Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 08 avril 2025 Copie

D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/03529 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7OV C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie

Teppe Benoît, Lagarde Stéphane, Dubarry Eric, Litaise Emmanuel, Sciabbarrasi Pascal, Mmes D..., Marie-Jo Krempp Josée, Walthert-Selosse, Rambeaud Béatrice, Boussemart Sophie Catherine et M. et Mme B...

A B, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, les effets de la décision du

Jean-Sébastien VAYSSE, avocat au barreau de Rouen INTIMEES : Madame [V] [Z] épouse [N] née le 03 janvier 1952 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 7] représentée et assistée par Me Thomas DUGARD

EST METROPLE HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 19 mai 2022, M.