Jean-Daniel X..., était le directeur général, a déposé sans paiement trois déclarations de chiffre d'affaires au titre des mois de décembre 1997, janvier et février 1998 avant de déclarer la cessation

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

Daniel B... coupable de voies de fait avec préméditation ; "alors que dans ses conclusions laissées sans réponse Daniel B... soutenait que M.

Daniel X... coupable de faux ; " alors que seul peut être déclaré coupable de faux celui qui a fabriqué lui-même le faux ou l'a fait fabriquer par un subordonné ; que le fait pour un dirigeant social

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2000, qui, pour dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 3

Z... à un an d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende pour recel de vol ; "aux motifs que, "devant le premier juge, le co-prévenu de Daniel Z..., le nommé Daniel Y..., a été déclaré

que Daniel X... a admis ne pas avoir reversé à M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle en date du 14 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

, DEMANDEUR [Adresse 2] représenté par par Me Caroline BERNARD [Adresse 3] et Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 4] SELARL AJILINK LABIS [V] DE CHANAUD – ME [R] [V] ES QU ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DAMPERE

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1995, qui, pour importation de capitaux sans déclaration, l'a condamné à des pénalités douanières ;

C..., blessée à la suite de cette collision ; "aux motifs que le témoin Didier A... qui suivait la voiture de Danielle C... avait déclaré que celle-ci était restée sur sa voie de droite, de même que

C... contredisaient ces affirmations sans citer l'identité de ces "personnes" ni la teneur de leurs déclarations et sans faire état ni analyser les témoignages invoqués par Danielle X... en sa faveur,

Par déclaration du 9 décembre 2022, M.

X... avait commis le délit d'abus de confiance au préjudice de la société Sommier ; "aux motifs qu' "il ressort des déclarations d'Ismaël Y..., qui a admis qu'il connaissait Daniel X... depuis une

et les aveux de Daniel B... en ce qui concerne le vol de deux bouteilles de gin ; qu'aucun élément de l'enquête ne permet de remettre en cause les aveux passés par Daniel B... et portant sur le vol de

Danièle, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 16 juin 1995, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende, assortie du sursis et a

X... a l'outrecuidance de soutenir qu'aller dire bonjour à un ami fait partie de ses activités professionnelles ; que les constatations des gardes sont formelles, les ayant vu circuler sur une piste damée