Bernadette Z... épouse Y... ... 75016 PARIS Monsieur Arnaud A... ... ... 27120 VAUX SUR EURE Madame Aline B... épouse A... ... ... 27120 VAUX SUR EURE Monsieur Daniel

Jean, Daniel ZY..., 258°/ Mme Simone XFV..., épouse ZY..., demeurant ensemble à 1009 Pully (Suisse), Fontanettaz 15, 259°/ M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024 Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision

qualité au siège social [Adresse 2] GIE NAVIMUT GESTION SINISTRES PLAISANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentés par Me Daniel

clôturée le 17 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Mars 2024 devant : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Danièle

Italie 27/01/2021 Giacomo ROVERA 1939 Acqui Terme italienne Mara MODICA AMORE Milan Procédure principale : Plainte pour diffamation, déposée le 25/01/2017 - Parquet d’Alexandrie.

Daniel G..., M. Richard H... et M.

Jean CI, demeurant 4, rue de l'Ambre à Saint Orens (31650) ; M.

Jonathan I...est le directeur des ressources humaines ; que Mme Amal J...est la directrice des ressources humaines du groupe DOMUSVI ; que Monsieur Joseph K..., est éloigné du quotidien de l'entreprise

N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW6U [H] [D] épouse [I] C/ S.A.S. [9], venant aux droits de la Société SARL [7] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : - Me Danielle

Italy 18/12/2009 Aldo BACCA Born in 1927 Deceased in 2021 Heirs Daniela BACCA 1958 Adriana BACCA 1963 Gino BACCA 1967 Guglielmo BACCA 1968 Vincenzo CRISCUOLO GAITO 1937     Assunta D’ORIO 1943

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Danielle

Devant la Commission il est représenté par Maître Daniel Delrez, avocat au barreau de Metz.

Poland (no. 31509/02) The applicants, Daniel Sobolewski and Janusz Strzałkowski are Polish nationals who were born in 1963 and 1964 respectively.

food, lack of or insufficient natural light, lack of fresh air, mouldy or dirty cell, infestation of cell with insects/rodents 1,000     58314/15 06/11/2015     61238/14 24/09/2014 Daniel-Cătălin

Amar RRRRR..., domicilié [...]                                             , 161°/ à M. Karim SSSSS..., domicilié [...]                                   , 162°/ à M.

représenté par Me Daniel Z... de la SCP CABINET LEGENDRZ..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0392, substitué par MeArthur A..., avocat au barreau de Paris INTIME **************** Composition

barreau de CHAMBERY MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] Représentée par Me Daniel