Jacques YU..., Mme Elisabeth AZ..., M. Roland YB..., M. André XL..., M. Jacques XL..., Mme Catherine AU..., M. Daniel BF..., Mme Maryse AQ..., Mme Marinette YB..., M. JeanPaul AX..., M.

X... sur Jean-Baptiste C..., qui ne sera attaqué que par le seul Jacky X... ; certes, Me Jean-Jacques Y... a déposé au nom et pour le compte de Mme Danielle B... veuve X... agissant en qualité d'administratrice

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Groupe Daniel

JACQUES X...

Jean SW..., Alain SG..., Damien SZ..., Daniel SA..., Gilles SB..., Christian SI..., Bernard SO..., Jean SP..., Philippe SQ..., Pascal..., Laurent SR..., Yves SV..., Eric TX..., Jean-François TY..., Joël

.- Y... a vécu grâce à l'aide financière des parents de Jean-Jacques X... et à l'héritage du père de Danielle Y..., encore que sur ce point, il convient d'observer que Danielle Y... était titulaire d'un

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 janvier 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre eux des chefs de

Daniel X..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° C 97-70.126 formé par M. Stéphane Y..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° D 97-70.127 formé par M.

Jacques XM..., demeurant ..., 26°/ de M. Daniel YI..., demeurant ..., 27°/ de M. Gilbert XF..., demeurant ..., 28°/ de M. Michel M..., demeurant ..., 29°/ de M.

fondement de la requête est le fait que, dans la procédure de dénonciation calomnieuse ouverte sur constitution de partie civile de Claude X..., le juge d'instruction a entendu des témoins, notamment Daniel

de sa demande provisionnelle de paiement de la somme de 17 100 euros formée par la SAS SAINT JACQUES et de toute autre demande y afférente ou connexe, Débouter la SAS SAINT JACQUES de l'ensemble de ses

Daniel A..., Mme Florence L..., MM.

Jancques ZS..., demeurant ... (Nord), 66°) M. Jean-Pierre ZA... ZK..., demeurant ... (Nord), 67°) M. Edouard XW..., demeurant ... (Nord), 68°) M. André D..., demeurant ...

Jacques XF... les sommes de 3 048,98 et 800 euros - M.

Raymond Q..., Georges XY..., Jacques XR..., Paul N..., Jacques P..., Gérard Y..., Claude XQ..., Gaston XX..., S... MORICE, Pierre XN..., Gilbert M..., Mme Simone XC..., M.

Jean-Jacques XA..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 27°/ de M. Jean-François XB..., demeurant à Saint-Jacques-sur-Darnetal (Seine-Maritime), ... de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle Y..., demeurant ...

RG N : 08/00338 AFFAIRE : Daniel X...