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209 résultats pour « Daniel-Julien NOEL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca49917d77ec2640ac52fe

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Le 21 juin 2005, M. [R] a acquis une maison à restaurer sise lieu-dit 'la crête' à [Localité 3] (Allier) au prix de 15 000 euros.

Source officielle

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CC

cr

6137263fcd58014677424175

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 septembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Daniel Y..., du chef de diffamation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e949

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Il précise avoir rencontré Mme Z..., dont le mari s'était suicidé mi juin 2008, en août de cette même année à SAINT-MALO.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e4

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Saisi d'un incident le conseiller de la mise en état, par ordonnance du 29 juin 2010, a dit Madame X... irrecevable en son incident et a ordonné l'audition des enfants qui a eu lieu le 29 juillet 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60320f8aa7b28e477bd5798a

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 2 juin 2014 ayant dit irrecevables pour cause de prescription les demandes de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6864c05417fdd29c29651742

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Daniel BARLOW dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d40bb2f8a66ca5f0cd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le : 01 Juillet 2025 Le 01 Juillet 2025 Grosse à : Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, Me Gaëlle BAPTISTE, Me Julien BRILLET

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007679138

Admin. suprême

12 janvier 1983

12 janvier 1983

DANIEL N..., DEMEURANT ...

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Jean-Claude Julien, demeurant 35, rue E. Julien à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 52 / de M. Yves Laylle, demeurant 11, avenue de la Marine, Provence 4 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 53 / de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1aec9f36f05b443189b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par décision du 23 juillet 2025, notifiée le 23 juillet 2025, l'autorité administrative a ordonné le placement de [Y] [N] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6438f1cca942a604f5e931b5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef9

Appel

19 août 2008

19 août 2008

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AOÛT 2008 APPELANTE : Madame Danielle Rosa X... ... ... 97410 Z...PIERRE Représentant : Me Françoise A...

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66878c8a05d6f7f678d48d9c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

04 juillet 2024 Signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86664

Appel

11 septembre 2002

11 septembre 2002

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Francis LE X... né le 26 Mai 1958 à PABU (22200) Madame Marie-Noùlle C... épouse LE X... née le 05 Septembre 1958 à BOURBRIAC (22)

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Jean-Claude Julien, demeurant 35, rue E. Julien à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 52 / M. Yves Laylle, demeurant 11, avenue de la Marine, Provence 4 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 53 / M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65a0e6565bbe450008b2cbcc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par acte du 23 juillet 2019, M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eb76cdc6046d47cb970d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le jugement du 20 juillet 2022 a mentionné que « le tribunal fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30 juin 2021 date de saisine du ministère public ».

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

63c79b09da31367c908eb53f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

FOND Grosse délivrée le : aux avocats : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 mai 2020 par Tribunal Judiciaire d'ANGOULEME (RG n° 18/00433) suivant déclaration d'appel du 17 juin

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

MONSIEUR GERARD NARCISSE DELATTRE, NE A LOMPRET LE 10 JUIN 1911 EPOUX DE MME ALINE ALBERTINE POLLET, DEMEURANT A LOMPRET DOMAINE DE LASSUS, 5°.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dbb

Appel

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Greffier lors des débats : Madame France-Noùlle ROMAN. ARRÊT Contradictoire, Prononcé publiquement le 14 Janvier 2004 par Monsieur Guy SCHMITT, président.

Source officielle