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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
6034838a2d82157120528a44
25 novembre 2016
25 novembre 2016
DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Sarah SIAHOU, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8557b
21 février 2001
21 février 2001
PROFESSIONS SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 22 avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d2fd
9 février 2009
9 février 2009
75739 PARIS CEDEX 15 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - No du dossier 00035209 ayant pour avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0f
30 janvier 2004
30 janvier 2004
AXA GLOBAL RISKS venant aux droits de UNI EUROPE ci-devant 26 rue Drouot 75426 PARIS CEDEX 09 et actuellement 4 rue Jules Lefebvre 75426 PARIS CEDEX 09 prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleRETENTIONS
65ab72c536bfc00008d68c9c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours de [E] [O], interprète assermenté en langue arabe M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e8
25 octobre 2007
25 octobre 2007
LEDOUX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jean- François LAPIERRE, avocat au barreau de PARIS S.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02540_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La commune de Saint-Malo, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, a produit des observations enregistrées le 21 octobre 2022.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda9ab9e9e1812b0fccf7a5
13 juin 2019
13 juin 2019
SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 INTIME Monsieur [C] [R] Né le [Date anniversaire 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté à l'audience de
Source officielle1re chambre 1re section
60360ac226cfde6f73021d1a
7 janvier 2016
7 janvier 2016
: 628 - N° du dossier 19455 Représentant : Me Daniel FRANCOIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0506 - Madame [QW] [N] en qualité d'héritière de [Q] [ON] [N] décédé née le [Date
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cadecb8dca058e3e7e4c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jugement du 04 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/02113 APPELANT Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Benoît PELLETIER, avocat
Source officielleChambre 1-1
63c79ae1da31367c908eb4b8
17 janvier 2023
17 janvier 2023
dont le siège social se situe [Adresse 1], représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocats plaidant Me Pierre-jean
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e158
26 février 2010
26 février 2010
par Me Jean MACCHI 101, avocat au barreau de FORT DE FRANCE, postulant et la SCP LEFEVRE PELLETIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, plaidant, INTEVENANT ET APPELANT INCIDENT : Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63ca430d9066fd7c90fc279b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Jugement du 15 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/02080 APPELANT Monsieur [R] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Slimane GACHI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e2
19 novembre 2007
19 novembre 2007
né le 1er Janvier 1953 à IBRAGHEN / TANANT (Maroc) demeurant... 78110 LE VESINET représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoué-No du dossier 260352 assisté de Me Martine MELOIS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91105
13 février 2014
13 février 2014
au barreau de PARIS, toque : A0372 INTIMÉS Monsieur Larbi X... ... 75020 PARIS représenté par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 substitué par Me Camille MARTY, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8740c
18 janvier 2005
18 janvier 2005
ART ET COIFFURE Y... par Maître ORDRONNEAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du : 15 Novembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET-DORR
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef7
28 novembre 2007
28 novembre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb4
1 décembre 2003
1 décembre 2003
DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE TROIS *** APPELANTS Epoux Y... représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Stephane ROSSI LEFEVRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Ils sont représentés devant la Cour par la SCP Parmentier et Didier, avocats aux Conseils. 20.
Source officielle4e Chambre B
6162823a7a007b88ee156711
20 juin 2013
20 juin 2013
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emmanuel PLATON, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Annabelle LEFEBVRE, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePage 8 sur 12