DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 16 OCTOBRE 1978 ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA SOCIETE DALAMI EST REJETEE.

Ainsi, son avocate, Me Dahani, peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Me Dahani informe la juge des référés que le préfet de l'Isère a délivré le 11 avril 2025 à M.

inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques « interprétariat Persan/Farsi (Iran) » (H-01.03.06), « traduction Persan/Farsi » (H-02.03.07), « traduction Dari

DIRIGE; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE PECHINEY-SAINT-GOBAIN AYANT PASSE UN IMPORTANT MARCHE DE FOURNITURES AVEC LA SOCIETE DALAMI

Italie (n o 44006/06) Darraji c. Italie (n o 11549/05) Hamraoui c. Italie (n o 16201/07) O. c. Italie (n o 37257/06) Soltana c.

société Brossette et que les désordres consistaient non seulement en des difficultés liées à l'utilisation des lavabos, mais aussi et surtout en un engorgement des réseaux d'évacuation placés sous le dallage

..., entrepreneur, chargé des travaux de gros oeuvre, depuis en règlement judiciaire et ayant sous-traité le marché à la société Estardier ; que des désordres étant apparus après réception, dans le dallage

Des travaux d'ossature et de dallage ont été confiés à la société KP1 bâtiments (la société KP1). 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025 sous le numéro 2504938, Mme A B, représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.

B A, représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Darany X... à titre de dommages et intérêts pour entrave à l'exercice régulier de ses mandats, d'AVOIR condamné la société Descours et Cabaud Île-de-France à payer la somme de 1 500 euros au syndicat des

auprès de la société Axa courtage, devenue la société Axa France IARD ; que la réception des travaux a été prononcée le 25 octobre 2001 ; que, le 13 juillet 2011, se plaignant de désordres affectant le dallage

[A] à payer, avec indexation, certaines sommes à M. et Mme [M] au titre des travaux de reprise des fissures des dallages des garages et de la terrasse côté Ouest et au titre des travaux de reprise sur

Italie (n o 44006/06) Darraji c. Italie (n o 11549/05) Hamraoui c. Italie (n o 16201/07) O. c. Italie (n o 37257/06) Soltana c.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2025 à 11h 15 : -le rapport de Mme Malingue, juge des référés, -les observations de Me Dahani, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme D, représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle la directrice

B..., représenté par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence du préfet de la Loire-Atlantique sur sa demande de délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle