Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de sommes à titre de rappel sur le salaire de base et de rappel de primes diverses, outre congés payés afférents, alors : «

dans le cadre de son pouvoir de direction, ils doivent être réalistes, réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d'exercice ; qu'en déboutant M.

incombe à l'employeur de démontrer avoir communiqué au salarié ses objectifs en début d'exercice ; qu'en impartissant à M.

La caisse fait grief au jugement de déclarer infondé l'indu notifié le 1er octobre 2019 en tant qu'il porte sur la somme de 3 875,81 euros, et de la débouter l'ensemble de ses demandes, alors « que seuls

de l'article 503 du code civil ; Attendu que Mme Z..., légataire universelle de Léone X..., elle-même décédée le 6 décembre 1995, fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 décembre 2004) de l'avoir déboutée

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que la preuve de la faute grave incombe à l'employeur ; que la

salarié fait grief à l'arrêt de dire qu'il ne bénéficiait pas du statut protecteur au jour du licenciement et que l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail n'était pas nécessaire et de le débouter

qualité de vendeur le 27 septembre 1984 et affecté successivement aux magasins de Suresnes et de Sèvres, a été licencié le 1er décembre 1988 ; Attendu que le salarié a fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

[N] fait grief à l'arrêt d'écarter des débats les pièces numéros 13, 17 et 18, et de le débouter de ses demandes de dommages-intérêts et en compensation, alors « que l'obligation de confidentialité pesant

La salariée fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement était justifié par une faute grave et de la débouter de l'intégralité de ses demandes en lien avec la rupture de son contrat de travail et

La société fait grief au jugement de la débouter de sa demande d'annulation de la candidature du salarié au second tour des élections au sein de son établissement Ouest, alors « que l'absence de contestation

montant de ses commissions, elle a formé devant la juridiction de renvoi une demande de complément de rémunération ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

des opérations de partage qui modifie, sur requête, l'avocat désigné par le jugement ordonnant la vente par adjudication pour établir le cahier des charges ; qu'en retenant, pour débouter Mme Y... de

S... étant débouté de ses autres demandes de rappel de salaires ; le conseil de prud'hommes dit que la condamnation de la société Côté Ouest Automobiles à verser à M.

infirmé le jugement avant-dire droit de première instance qui avait ordonné un examen comparé des sangs pour déterminer l'existence d'un lien biologique de filiation entre l'adoptant et l'adopté et a débouté

Y... après son premier licenciement sur lequel la société était revenue, que, de plus, la procédure du second licenciement s'était déroulée "avec l'assentiment du salarié susceptible de découler de sa

Le 10 février 2023, cette dernière a déposé un recours à l'encontre du déroulement de ces opérations qui ont eu lieu le 2 février précédent. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

l'autorité administrative n'a pas été informée à cette date ; qu'en conséquence, la lettre du 9 janvier 1990 ne peut que concerner l'information du salarié, et que la lettre de licenciement fixant le début