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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

é plainte avec constitution de partie civilec/M. X

6253cce1bd3db21cbdd91966

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

Me C... ès qualités a licencié M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d9

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

X... à lui payer, ès qualités, la somme de 1 500 €, dépens en sus.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301300

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

ensemble l'arrêté du 27 novembre 1991 ; Attendu que le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter notamment le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ad8

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a prononcé la relaxe d'André Y... du chef d'agression sexuelle sur Yohann X... , mineur de 15 ans, par personne ayant autorité et débouté l'AVIPP, ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dc6

Appel

24 février 2006

24 février 2006

.- B..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société CEC (CONCEPT ELECTRONIC CANADIEN) ayant son siège 54 Rue Gioffredo 06000 NICE Assignée-défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dc9

Appel

24 février 2006

24 février 2006

La SCP TADDEI-FUNEL, ès qualités, assignée à personne le 25 février 2005, n'a pas constitué avoué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dce

Appel

24 février 2006

24 février 2006

La SCP TADDEI-FUNEL, ès qualités, assignée à personne le 17 mars 2005, n'a pas constitué avoué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fd8

Appel

24 février 2006

24 février 2006

La SCP TADDEI-FUNEL, ès qualités, assignée à personne le 25 février 2005, n'a pas constitué avoué. Le présent arrêt sera donc réputé contradictoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880f7

Appel

24 février 2006

24 février 2006

-FUNEL ès-qualités de mandataire liquidateur de la société Concept Electronic Canadien prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 54 rue Gioffredo 06000 NICE assignée - défaillante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8812f

Appel

24 février 2006

24 février 2006

La SCP TADDEI-FUNEL, ès qualités, assignée à personne le 14 février 2005, n'a pas constitué avoué.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fca5aa7076fb431e8a62b82

Appel

16 novembre 2020

16 novembre 2020

Le 2 janvier 2014, l'insuffisance d'actif s'élevant à un montant de 754 418,63 euros, la SCP Silvestri-Baujet, ès-qualités, a assigné M. [Y] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8812d

Appel

24 février 2006

24 février 2006

TADDEI-FUNEL ès qualités de mandataire liquidateur de la société CEC (CONCEPT ELECTRONIC CANADIEN) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 54 rue Gioffredo 06000 NICE Assignée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310141

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[I], ès qualités, de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc061eb7432b2a51ca81e0

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a débouté la société Mj X..., ès-qualités, de sa demande en restitution formée à ce titre.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0d13c25a97f0381f4b9c

Appel

18 février 2015

18 février 2015

* * * Par jugement, rendu le 14 janvier 2014, sur assignation délivrée le 10 juillet 2002 par la SELARL [D], représentée par Me [T] [O], ès qualités, à Mme [P] [X] épouse [R], le tribunal

Source officielle
CC

comm

61372285cd580146773fdf65

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Christian A..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Etablissements Moreau, demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110630

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme Christiane X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme Isabelle X..., ès

Source officielle
TJ

Ventes

68e558f70e2901d10fa366aa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Juge GREFFIER : Léa FAURITE, AFFAIRE : LE CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ SERVICE DES DOMAINES pris en la personne de Monsieur Le Directeur des Services Fiscaux chargé du domaine du Département du Rhône ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936d3

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Sur l'exception soulevée par la Caisse régionale de crédit agricole de la Haute-Normandie et par la société Clasa, ès qualités de son liquidateur judiciaire, le juge de la mise en état, par ordonnance

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65321b979e4ea48318f5b156

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

18 OCTOBRE 2023 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01304 Cour d'appel de rouen du 6 septembre 2023 DEMANDEUR à la rectification : Sas FONTA VILLA VERONA ès

Source officielle

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