Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

AXA FRANCE IARD, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET

AXA FRANCE IARD, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET

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width:6.54pt; display:inline-block } .sF2A0C502 { width:167.42pt; display:inline-block } .s50B7D056 { width:182.94pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 63324/12 Demet

A ...intitulé " Comment j'ai racketté pour les partis de Droite " comportant un chapeau dans lequel il affirmait que " les récents démêlés de la société d'édition du RPR, B..., dirigée par l'ancien ministre

DEMET, demeurant chez M. Zeki Z..., ... ; M.

à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Deme d’une somme de 800 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Deme de la somme de 1 000 euros.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DEMEL FAIT GRIEF AU PRESIDENT D'UN TRIBUNAL DE COMMERCE DE S'ETRE RECONNU COMPETENT POUR VISER UNE ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER REQUISE DE LUI PAR CALASSOU, COMMERCANT

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C ; - les observations de Me Deme, pour M.

CORDIER, [Z] Répertoire Général N° RG 25/00359 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQJW __________________ Expédition exécutoire le : 08 Octobre 2025 à : Me Soufflet à : Me Wacquet à : Me Romero à : Me Desmet

SAGAM Répertoire Général N° RG 24/00353 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBNW __________________ Expédition exécutoire le : 09 Octobre 2024 à : Me Desmet à : Me Chivot à : à : Expédition le : à : à

a danger to national security; or (ii) the alien must be deemed a serious threat to public order, safety or health.

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02267 du 05 Septembre 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 06 / 00813 ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANTE : Le Groupement Foncier Agricole DESMET