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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500686_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A B, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) de transmettre la requête au Président de la section contentieux du Conseil d'Etat ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500687_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A B, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) de transmettre la requête au Président de la section contentieux du Conseil d'Etat ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500688_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A B, représenté par Me Debril, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de transmettre la requête au président de la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406052_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

C A, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007934521

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Nadine X..., demeurant 32, cheminement du Recteur Deltheil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01315

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

"pour partir avec le pactole", étant à quelques mois de sa retraite ; qu'il arrivait négligé au travail sans être coiffé ni rasé, et avec une tenue débraillée ; qu'enfin, elle-même et plusieurs salariés

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6867638fa9510a2e90cf2516

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Sandrine Sophie CODIN, (du cabinet) INTIMEES Monsieur [K] [D] [Adresse 18] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Yann DELBREL

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2307058_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

A C E, représenté par Me Quentin Debril, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 6 décembre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2204097_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A D, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 portant assignation à résidence ; 3°) de mettre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402775_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B C, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403428_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A C, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407952_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

E..., représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 août 2024 par laquelle le directeur régional de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501386_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

C D, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de la Gironde

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102578_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai 2021 et 11 mars 2022, la communauté de communes Albret Communauté, représentée par Me Delbrel, demande au tribunal :

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6789f229e53fca3659f6722e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01946 Copies exécutoires délivrées à : [5] Me Magali DELTEIL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507128_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet de la Gironde lui a retiré sa carte de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503500_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Debril, demande au tribunal administratif d’enjoindre au préfet de la Gironde de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6708c00e445a086e2bcedbc3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [J] [N] alias [J] [R] alias [J] [D] , né le 05 Février 2001 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Quentin DEBRIL

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400832_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

C D, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402488_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A B, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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