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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2200693_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, la société MAAF assurances SA, représentée par Me Delmouly, conclut au rejet des demandes formulées à son encontre et à ce que l'agglomération
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200453_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mars 2022 et 29 juin 2022, la société Macifilia, représentée par Me Delmouly, demande au tribunal d'ordonner, avant-dire droit
Source officielleJEX MOBILIER
67edadaada9e15c513204dbd
2 avril 2025
2 avril 2025
[B] [K], demeurant C/ MME [L] [I] - [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Maître François DE FIRMAS DE PERIES de la SELARL FIRMAS-MAMY-SICARD-DELBOUYS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58cd502b828318c4e2e9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[H] aux entiers dépens et autorisé Me Delmoumy à recouvrer les siens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69fc2fc9cdc6046d47e423ca
6 mai 2026
6 mai 2026
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, RCS D'[Localité 3] 382 510 816 '[Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3]' [Localité 5] représentée par Me François DELMOULY
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695f92e4cdc6046d479dc3f1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
dans l'affaire, ENTRE : Madame [J] [M] née le 23 Novembre 1951 à [Localité 3] de nationalité française, retraitée, domiciliée : [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me François DELMOULY
Source officielle4e chambre civile
644229b3d2fa6fd0f804035d
20 avril 2023
20 avril 2023
siège es-qualité [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Loïc SEEBERGER substituant Me Guillaume LASMOLES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me François DELMOULY
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb22c5e2fbe7c90043525
11 janvier 2023
11 janvier 2023
, RG D'une part, ET : Maître [K] [U] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 7] (16) de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me François DELMOULY
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8667c
19 novembre 2002
19 novembre 2002
avenue Kléber - 75116 PARIS - prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP TANDONNET, avoués assistée de la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e9d
8 septembre 2004
8 septembre 2004
Madame Jacqueline X... représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCPA DELMOULY - GAUTHIER - THIZY, avocats DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrLt rendu le 19 Février
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163f126fb73a9295bca64f4
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Madame [N] [K] née le [Date naissance 11] 1947 à [Localité 25] (Guadeloupe) [Adresse 14] représentés par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N° du dossier 280546 rep/assistant : Me DELMOULY
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a0
11 mai 2004
11 mai 2004
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 7 rue de Richelieu 75113 PARIS représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de la SCP DELMOULY
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f6
7 mars 2006
7 mars 2006
de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège Demeurant 6 rue Louis WEISS 75013 PARIS représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02248_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Deloum, représentant la commune de Thibivillers. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107518_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B ; - les observations de Me Deloum, représentant la commune de Bourg-la-Reine ; - et les observations de Me Guranna, représentant la société Orange UPR IDF. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003311_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Lapaquette, rapporteur public ; - et les observations de Me Deloum, représentant la commune de Mogneville. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2313763_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique ; - et les observations de Me Deloum, représentant
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6384826f3a04f52166f2
5 avril 2023
5 avril 2023
ASSURANCES pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS PARIS 542 063 797 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me François DELMOULY
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8686f
26 mars 2003
26 mars 2003
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 40 Boulevard de la Marquette 31070 TOULOUSE CEDEX 7 représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86988
28 avril 2003
28 avril 2003
ET E., avoués assistée de la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 12 Juillet 2001 D'une part, ET : Madame Sylvie Claude X... représentée
Source officiellePage 8 sur 15