que, le 13 mars 2001, elle a notifié à Mme X... son mémoire préalable aux fins de fixation du loyer du bail renouvelé ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter

Lionel du chef du délit de blessures involontaires et de contravention connexe au Code de la route, l'a déboutée de ses demandes après relaxe du prévenu ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

CETAT69-02-01,RJ1 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS -Motifs de l'internement ou de la déportation - Déportation

23-05-02 DEPARTEMENT - FINANCES DEPARTEMENTALES, BIENS DES DEPARTEMENTS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES DEPARTEMENTS

Attendu que la salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 10 mars 2004) d'avoir déclaré irrecevable sa demande en nullité de la rupture de son contrat de travail et de l'avoir déboutée

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Maison départementale de retraite du Creusot fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 6 novembre 2003) de l'avoir déboutée

Y..., dont l'activité non salariée d'ostréiculteur avait été maintenue lors d'une première demande présentée en 1986 ; que la cour d'appel (Poitiers, 27 octobre 1998) a débouté l'intéressé de son recours

Les salariés font grief aux arrêts de juger que leurs contrats de travail n'ont pas été transférés de plein droit au sein du département de la Corrèze et de les débouter de l'ensemble de leurs demandes

payés supplémentaires pour fractionnement, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 223-8 du code du travail ; 2 / que sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ

rupture ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 29 janvier 1997) d'avoir dit que la convention de rupture signée par les parties le 27 avril 1995 était valable et de l'avoir déboutée

référés de faire cesser ; que Mme X... soutenait dans ses conclusions que le plan social initial avait prévu une réduction d effectif de 841 personnes qui devait se réaliser par priorité par voie de départs

[T], demandeur au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

Le moyen fait grief à l'arrêt de débouter le salarié de sa demande tendant à la requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, en conséquence de le débouter

informé son employeur de son désaccord sur la date de prise de ses congés payés ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 3 octobre 1997) de l'avoir débouté

Koch, en qualité de liquidateur ; que l'intéressé a formé un pourvoi selon les formes locales ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué publiquement sur ce recours et d'avoir débouté le

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 22 octobre 1992) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de départ à la retraite dirigée contre la Fédération départementale des syndicats d'exploitants

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler la procédure de contrôle et de redressement et de la débouter de ses demandes, alors « que le procès-verbal de gendarmerie constatant le délit de travail dissimulé

agents retraités des mines et à leurs ayants droit, à le rétablir dans ses droits aux indemnités statutaires de logement et de chauffage ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour refus d'autorisation de cession de sa carte, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'en s'abstenant de rechercher

Dans son cinquième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de requalification du départ à la retraite en prise d'acte, alors « qu'en application de l'article