[K] et Mme [C] à verser au département du Val-de-Marne la somme de 6 697,60 euros à titre indemnitaire et de débouter M.

, de le débouter de sa demande tendant à ce qu'il soit jugé que son licenciement était nul car discriminatoire, et, en conséquence, de le débouter de sa demande tendant à ce que l'employeur soit condamné

X... et de Mlle A..., fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 octobre 1990) de le débouter de sa demande tendant à l'élargissement à 4 mètres de l'assiette de la servitude, originellement limitée à

CETAT06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE -Extension du statut des déportés et internés aux Alsaciens et Lorrains incorporés de force dans l'armée allemande - Insoumis ou déserteurs

de la Moselle, quel que soit leur lieu de travail en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer, et salariés travaillant dans l'un de ces trois départements pour une entreprise ayant son

la mesure de saisie en soutenant que les sommes figurant sur le compte ouvert dans les livres de la Caisse étaient insaisissables comme provenant de la rente servie à Albert Z... en raison de sa déportation

pas amorcée lors du démarrage du moteur et a fonctionné sans être lubrifiée ; Attendu que la CNAN fait grief à l'arrêt, qui a statué au vu du rapport des experts désignés en référé, de l'avoir déboutée

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à ce qu'il soit jugé que son départ en retraite soit requalifié en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de ses demandes

X... en paiement de l'indemnité prévue à l'article 60 de la loi du 1er septembre 1948 et de dommages-intérêts ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon

B..., de Mme Désert et de M. A..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

implantée sur plusieurs départements ; que le tribunal, en se prononçant au regard de l'article 16-2 des statuts alors qu'il avait relevé que la société était implantée sur plusieurs départements, a violé

[A] fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à voir condamner l'établissement [Établissement 1] au paiement d'une indemnité de départ à la retraite sur le fondement des

X... comme syndic, a, le 12 mars 1986, assigné les sociétés Cerapro et Cogemiwa en paiement de travaux supplémentaires ; Attendu que la société Delmotte fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande

Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Comptoir agricole du Languedoc (CAL), de la SCP Delaporte

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, après avoir constaté qu'il n'était pas établi que le déport à gauche du véhicule de M.

Sur la violation de l'ordre des départs : M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à constater que le refus de l'employeur d'accepter la rétractation de sa demande de départ à la retraite était abusif et discriminatoire

dans le cadre des opérations de liquidation de la communauté consécutives au divorce des époux Y..., l'arrêt attaqué (Colmar, 22 janvier 1998), tout en constatant que le mari percevait une rente de déporté

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que l'avenant n° 3 au protocole d'accord du 23 février 1983, sur lequel s'est appuyée la cour d'appel pour débouter M

la juridiction prud'homale aux fins de voir condamner la salariée à lui payer une indemnité de préavis et des dommages-intérêt ; Attendu que la société Ceres fait grief au jugement de l'avoir déboutée