La SAS La dépêche vétérinaire demande la décharge totale de ces rappels. Sur le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure : 2.

X... est entendue hors la présence des autres parties et en présence de Maître DELPUECH. Sont ensuite entendus hors la présence de la mineure C...

PORTO-PORTUGAL Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général, du représentant de l'administration en la personne de Monsieur LARROQUE

L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE LA DEPECHE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Dépêche du Midi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Dépêche du Midi, dont le siège est ...

vérifications ou contrôles des commissaires aux comptes ; que ce réquisitoire faisait visa de l'enquête préliminaire diligentée par l'OCRGDF, laquelle comportait en annexe l'enquête de l'IGF ; que la dépêche

possible du vivant, que le procédé préserve intégralement les composants de l'organe frais, qu'on ne constate aucune différence de composition chimique entre l'organe frais et l'organe ainsi pulvérisé et desséché

Rosapelly et Delpech-Dauphin, juges, qui en ont délibéré ; que le jugement a été signé par M.

[P] muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FONCIERE-DELPECH A CONFIE LA CONCEPTION D'UN LOTISSEMENT

Sur le moyen unique : Vu l'article L 120-3 du Code du travail, dans sa rédaction alors en vigueur ; Attendu que Mme X... a conclu, le 1er janvier 1982, avec la Dépêche du Midi, un contrat d'entreprise

vos clients renoncent à faire acquérir aux miens leur immeuble de la rue Henri Barbusse, 2° dans l'affirmative vos clients veulent encore se porter acquéreur de la maison de mes clients, situé rue Delpech

qu'il était constant " que la précision, que l'article incriminé n'a fait que reproduire sans commentaire, selon laquelle les deux hommes ont été pris en flagrant délit de recel ", provenait de deux dépêches

DISTILLERIE VINET DELPECH AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Anne-laure MOYA-PLANA - #C0176 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elodie GUENNEC, Vice-présidente Assistée de Caroline REBOUL, Greffier, Vu

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que Mme X... a été engagée le 24 septembre 1982 par la société Dépêche

: jugement no PC 2020/296, rg 2020 000455 du Tribunal mixte de commerce de Papeete rendu le 12 octobre 2020 ; Demanderesse : La Société d'Information et de Communication (à l'enseigne Sic LA DEPECHE

né le 15 Janvier 1980 à DOBAN (GAMBIE) de nationalité Gambienne NAPLES (ITALIE) Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général, et celles