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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
D'EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LE DEVELOPPE MENT DES TECHNIQUESc/SAS APAVE SUDEUROPE
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16 janvier 2020
Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX SMABTP
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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24 octobre 2024
domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] Mutuelle [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentées par Me Delphine
Cour d'Appel
Monsieur Pascal Xc/Monsieur Rolland Y
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13 mai 2015
.- Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances-2 et 4 Rue de Pied de Fond-79000 NIORT, représentés par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL de la
1ère CHAMBRE CIVILE
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5 octobre 2023
RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [Y] [F] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Delphine
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6 février 2020
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentées par Me Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Delphine
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13 juillet 2023
de la SELAS JULIEN PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX [19] ([19]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Delphine
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4 juillet 2024
provoqué de la SA CAMCA en date du 17.08.21 et sur appel provoqué de la SAS ALPHA CONSTRUCTION en date du 22.09.21 Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Delphine
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27 juin 2019
Christophe GRIS de la SELARL LEX & G, avocat au barreau de CHARENTE SA EQUITE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Delphine
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27 septembre 2017
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Delphine
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15 octobre 2024
barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Mutuelle MACIF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Delphine
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27 avril 2026
SMA [Adresse 2] Représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [U] [Q] [P] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] de nationalité Française,
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6 avril 2023
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me GHASSEMEZADEH substituant Me Delphine
CTX PROTECTION SOCIALE
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7 juillet 2025
DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Camille BEN DAOUD, avocate au barreau de BESANCON PARTIE DEFENDERESSE : S.A.R.L. [20] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Delphine
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SA L'EQUITE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] Représentée par Me GHASSEMEZADEH substituant Me Delphine
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18 janvier 2022
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 9] représentée par Maître Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Delphine
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7 juillet 2022
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 8] Représentées par Me Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Delphine
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ECOTECH INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentées par Me Véronique REIX substituant Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302518_20231025
25 octobre 2023
G C, représenté par Me Delphine Bartélemy-Maxwell, conclut au rejet de la requête en ce qu'elle est dirigée à son encontre.
PPP Contentieux général
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5 avril 2024
Il ressort des pièces versées aux débats, plus spécialement du courrier électronique de Maître Delphine BATHELEMY-MAXWELL, conseil de la SMABTP, en date du 5 décembre 2023, que cette société, en sa qualité
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