bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes) DEFENDERESSE : Madame [P] [G] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Delphine

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy

Mme H G veuve D, sa veuve, Mmes E D et Delphine D, ses filles, Mme B C épouse D, sa mère, et M.

cession des sociétés SA TRANSPORTS GRUMAUD, SARL GRIMAUD INTERNATIONAL, EURL SNTP et SA BIARDEAU TRANSPORTS et mandataire ad'hoc ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP THERY

5] SELAS BL& Associés prise en la personne de Maître [Y] [E] en qualité d'administrateur judiciaire de la SOCIETE D'AMENAGEMENT SALINOISE [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Gautier THIERRY

Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur les requêtes déposées au greffe le 10 février 2006 par Maître Gesche LE FUR, avocat substituant Maître Thierry

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M.

fond, origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 07 Janvier 2021, enregistrée sous le n°19/577 APPELANT : [T] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Thierry

00090 APPELANT : [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, et Me Thierry

domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Delphine

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; 1.

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.

.-98846 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL CALEXIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Thierry DRACK

Thierry A, à M. T. A, restaurateur, à Mme Marie F, à M. Jean-Christophe G, à M. Guy H, à M. Yvon I, à M. Elisé J, à Mme Liliane K, à M.