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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a7afcb3bcaf505db69650b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au fond, origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n°20/00007 APPELANT : [U] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389212
26 décembre 2013
26 décembre 2013
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; 1.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026504648
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielleETRANGERS
65a0ebaa5bbe450008b2ce24
11 janvier 2024
11 janvier 2024
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY
Source officielle1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba21
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[L] et Maître [B] au profit de Monsieur [V], REJETER les demandes de Maître [L] et Maître [B] formulées à titre subsidiaire à l'encontre des consorts [X]-[I], CONDAMNER Maître [L] et Maître [B]
Source officiellePôle Civil section 2
69750879cdc6046d47953c32
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[D] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [D] et Maître [X], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
660eeb67fbb79e8fd3d2f931
4 avril 2024
4 avril 2024
IDEX ENERGIES C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET, BUREAU DES DOUANES DE BORDEAUX BASSENS PORT Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL la SELARL LEROY AVOCATS
Source officielle1ère Chambre
62c67c7eca9bf2637903090e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[E] [B] et la scp Delphine Raymond ès qualités n'ont pas constitué avocat.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669fefffd9953d09165abd7d
23 juillet 2024
23 juillet 2024
10587 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRYA Minute n° 24/ 274 DEMANDEUR Madame [D] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 6] (ITALIE) demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d5
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Maître A... demeurant..., pris en sa qualité de mandataire ad hoc de l'IMPRIMERIE CIN0 F... représentés par la SCP Thierry OUSACI, avocats au barreau d'ORLEANS 3.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024755418
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SOCIETE PAN LUX, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public
Source officielleChambre sociale
64a7afcc3bcaf505db69650d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au fond, origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n°19/00392 APPELANT : [L] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître
Source officielleChambre sociale
64a7afcc3bcaf505db69650f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au fond, origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n°19/00196 APPELANT : [E] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître
Source officielleChambre sociale
64a7afce3bcaf505db69652b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n°20/00325 APPELANT : [V] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître
Source officielleETRANGERS
63bfb2c15e2fbe7c9004363e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616290d0e498f0b428bb835a
4 mars 2013
4 mars 2013
Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT, anciennement avoués Assisté de Maître Nathalie LESAGE, avocat au barreau de BETHUNE SOCIETE
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028717845
12 mars 2014
12 mars 2014
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica
Source officielleETRANGERS
63be637a13ef607c90ab64b3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY
Source officielleETRANGERS
63bfb2c15e2fbe7c90043642
11 janvier 2023
11 janvier 2023
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b841
7 mai 2008
7 mai 2008
INTIMES Monsieur Patrick DE X..., ès qualités de Directeur de publication de la chaîne FRANCE 2 ... 75016 PARIS représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Thierry
Source officiellePage 8 sur 13