Peignot, Garreau, avocat de Mlle Tereza X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2ème alinéa de l'article 25 du décret du 2 mai 1953 les minutes

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAMDA, société mutuelle d'assurnces, dont le siège est 126, Piazza Mont d'Est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis

X... épouse V..., parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 5 juin 2018, qui, dans l'information

affaires de Sécurité Sociale de Paris, au profit de L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE et d'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS, dont le siège est à Montreuil (Seine-Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Eliane Y..., demeurant Saint-Denis-de-Piles, 33230 Coutras

Y..., de Me Cossa, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du Centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau, - les conclusions de M.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 janvier 2023, par laquelle le président du centre intercommunal d'action sociale de la Vallée du Gapeau

Denis X... l'autorisation d'exploiter 9 hectares 76 ares 60 centiares de terres sur le territoire de la commune de Mailly-Raineval ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; Vu les autres

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René Y..., demeurant ..., à La Possession (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1203/97 et 1206/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

U..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2019, qui, dans la procédure suivie contre Mme Q...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

Denis Y..., demeurant ... ; M.

condamné l'Etat à verser à Mme C...une somme de 85 287 euros, avec intérêts légaux à compter du 12 décembre 2011, en réparation du préjudice ayant résulté pour elle du refus du préfet de la Seine-Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Grâce Y..., demeurant ... à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis

Armand, demeurant tous à Gagny (Seine-Saint-Denis), ..., 3°/ Monsieur Pierre C..., demeurant à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), ..., pris en qualité de co-héritier de la succession de feu Armand

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.