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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200133
29 janvier 2015
29 janvier 2015
. ; qu'il a remis le 31 mai 2011 au greffe de la cour d'appel ses conclusions préalablement signifiées à l'intimé le 30 mai 2011 ; que ce dernier a constitué avocat le 8 juin 2011 ; Attendu que, pour
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00901
13 octobre 2009
13 octobre 2009
Or, il est indéniable que les nouveaux standards ont été définis unilatéralement, par CADILLAC EUROPE seule, sans approbation expresse de DETROIT MOTORS : - en effet, il est vain de prétendre que DETROIT
Source officielle1ère Chambre
6698b07fe6ed70c67f644a70
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[Z] [M] pour conclure au fond en qualité d'intimé expirait le vendredi 14 juin 2024. A cette date, en réaction aux conclusions d'irrecevabilité notifiées par Mme [U] à 15 h 34, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201442
15 octobre 2015
15 octobre 2015
, a sollicité le 29 juin 2012, la réinscription de l'affaire ; que l'affaire a été réinscrite le 17 juillet 2012 et l'intimée s'est vu enjoindre de conclure avant le 15 septembre 2012 puis d'assigner en
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d5b1d7564000872dcb7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les intimés n'ont pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 novembre 2023.
Source officielleChambre 1-2
696aa1b0cdc6046d4792c683
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[I], régulièrement intimé par procès-verbal de recherches infructueuses, n'a pas constitué avocat. La clôture de l'instruction a été prononcée le 4 novembre 2025.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162823a7a007b88ee15670f
1 octobre 2013
1 octobre 2013
APPELANTES Mademoiselle [R] [L] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0066) Ayant pour conseil Me Serge DESDOITS
Source officielleChambre Sociale
67f8a5baec820a3a2a05e788
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 12 septembre 2023, l'appelante a notifié ses conclusions au fond à la cour et à l'avocat de l'intimé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67ecc5e7955548e0aba4907e
1 avril 2025
1 avril 2025
Le conseil de la société WE SHARE TRUST, intimée, s'est constitué le 02 juillet 2024. L'intimée a conclu au fond le 25 septembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d343
18 décembre 2009
18 décembre 2009
représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Serge DESDOITS, du barreau d'ARGENTAN INTIME Monsieur Victor Z..., demeurant ...
Source officielleChambre 4-3
68e899f860ca52a2831c0284
9 octobre 2025
9 octobre 2025
APPELANTE Madame [Y] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Nadéra MENDACI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100998
20 octobre 2011
20 octobre 2011
X... à la Caisse d'épargne, Mme Y... ne versait pas au débat la photocopie du verso des chèques litigieux qui seule aurait permis de déterminer l'identité du bénéficiaire desdits chèques, l'arrêt en déduit
Source officielleciv1
60794bd89ba5988459c44084
15 mai 1979
15 mai 1979
A VERSER UNE PENSION ALIMENTAIRE POUR L'ENTRETIEN DE L'ENFANT ALEXANDRA K., AU MOTIF QUE LE TRIBUNAL ALLEMAND, POUR ETABLIR L'EXISTENCE DE RELATIONS INTIMES ENTRE S.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300572
27 novembre 2025
27 novembre 2025
l'entrepreneur principal au sous-traitant en application du sous-traité et des avenants relatifs aux travaux de terrassement et voiries ; que la cour d'appel s'est cependant fondée sur l'extinction desdits
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d456
10 janvier 2011
10 janvier 2011
assistée de Me Sophie GOURDIAT, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/ 035754 du 15/ 01/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00536
29 mai 2024
29 mai 2024
déclaration d'appel est caduque en l'absence de signification de cette déclaration dans le délai d'un mois à compter de l'avis adressé par le greffe à l'appelant d'avoir à signifier la déclaration d'appel à l'intimé
Source officielleChambre A - Civile
697c6c0acdc6046d473a73a4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
906-2 du code de procédure civile, au vu du dépassement du délai imparti pour le dépôt desdites conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925cf
30 juin 2015
30 juin 2015
ARRÊT DU 30 Juin 2015 APPELANTE : La SOCIETE B & B HOTELS venant aux droits de la SOCIETE GALAXIE 5 Rue Colbert 29200 BREST représentée par Maître FAGES, avocat au barreau de PARIS INTIMES
Source officielleChambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d42
25 avril 2024
25 avril 2024
de la SCP BROCHARD & DESPORTES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 243 INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff32
25 mai 2012
25 mai 2012
A...n'a pas contribué à l'entretien et l'éducation des intimés et que nul ne vient témoigner qu'il se considérait comme leur père.
Source officiellePage 8 sur 686