du préjudice personnel et 653 euros au titre du préjudice matériel ; "aux motifs qu'un document intitulé "procès- verbal en exécution du jugement rendu le 18 juin 2002 du tribunal correctionnel de Dinan

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 novembre 2001), que, par acte notarié du 2 septembre 1986, la société civile immobilière La Diane

Mme [Y] a ainsi versé à la société Diane la somme de 13 779 euros, outre 64 euros de frais de dossier.

complet de la caisse à l'abrasif, une application d'un apprêt spécial sur tôle nue, et deux couches de laque glycérophtalique, pour un coût, en main d'oeuvre, de 40 300 francs, l'utilisation de lessives, diluant

Z... était responsable de l'absence de joints de dilatation entre les deux corps de bâtiments; qu'en rejetant, cependant, l'appel en garantie formé par l'architecte contre M.

pour la raison que ces moyens, consistant à permettre un affichage partiel de la "timeline", à recentrer automatiquement la "timeline" sur l'heure courante et à utiliser une fonction de loupe pour dilater

Diane X... a relevé appel de cette décision le 1er février 2016.

..., lequel, agissant sur le fondement de ce jugement, a engagé des poursuites de saisie immobilière à leur encontre, portant notamment sur ces immeubles ; que ces immeubles ont été adjugés à la SCI Diane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Dinan, 28 juin

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00261 SAS DIAMANT NAILS & BEAUTY N° RG: 2026L00770 DEBITEUR SAS DIAMANT NAILS & BEAUTY [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE

aucun signe de fatigue ou d'agitation ; que l'ensemble des experts s'accordent à conclure que la position particulière de l'enfant (tête occiput en arrière) imposait au praticien, à compter de la dilatation

; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'un transport de betteraves, dont le destinataire était la société Daniel Allaire (la société Allaire), a été confié à la société Dimar

une peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis et, sur l'action fiscale, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et dit qu'Antoine X... serait solidairement tenu, avec la société Le Diamant

arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y..., qui avait été indemnisée par son assureur, la compagnie Helvétia incendie, du vol d'une montre en or et d'une bague avec diamant

.; que l'arrêt a donc violé les articles 5, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; 2 ) que l'arrêt a escamoté en la diluant la question première à résoudre sous-tendant la demande de Mme Z...,

procuré des avantages injustifiés à la société Servimar, dirigée par Gilles Y..., à l'occasion de l'attribution à cette dernière, courant 1993 à 1995, des marchés publics de réhabilitation de la cité Dillon

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1990 par le tribunal d'instance de Dinan, au profit de M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 septembre 2020), en 2005, M. et Mme [V] ont confié des travaux de rénovation de leur piscine à la société Piscines diamant bleu. 2.

adoption des motifs du rapport homologué, la cour d'appel écarte les conclusions de la société Soprema fondées sur le rôle joué par les variations dimensionnelles des bâtiments sous l'effet de la dilatation

Anthonypillai DILAN Y..., demeurant chez M. Mary X..., ... ; M.