DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : LA SOCIETE BEAUTE COIFFURE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-yves DIMIER

PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANT : [B] [P] né le 08 Mai 1954 à MAROC (99350) [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-yves DIMIER

personne assistée de sa femme Madame [S] [F] DIT [C] épouse [I] et de sa fille, Madame [L] [I] DEFENDERESSE Mme [O] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante en personne assistée de Maître Roxane DIMIER

[U] [G] Mme [V] [D] épouse [G] Domiciliés [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme

[R] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON substituée par Me Renaud CATELAND, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une

42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 Maître Roxane DIMIER

Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame [P] [I], munie d'un pouvoir INTIMÉE : [T] [H] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Jean-Yves DIMIER

représentée par Maître Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : [L] [C] né en 1930 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] MAROC représenté par Maître Jean-Yves DIMIER

Statuant en équité, elle considère qu’il y a lieu d’octroyer aux requérants Bilal Arıkan, Ali Dilli et Birol Ayten 10   000 EUR à chacun au titre du dommage moral.

LES BELLES VUES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérémie DILMI, SELARL MADE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G844 La S.A.R.L.

DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES est recevable et fondé à demander l'annulation des dispositions du paragraphe 2 de la circulaire du 28 juillet 1993 ; Article 1er : Le paragraphe 2 de la circulaire DIRMI

D'APPEL DE TOULOUSE Sixieme Chambre - Première Présidence *** ARRÊT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** DEMANDEUR Monsieur [S] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Assisté de Me Camélia DILMI

Z... a déclaré lui-même dans une lettre à la société PANINOU du 11 janvier 2006 que l'installation électrique devait être mise en oeuvre, ce qui a été aussi demandé par l'assureur ; que l'entreprise DILMI

B A, représenté par Me Dilmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2019 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a refusé d'indemniser les jours de son

[T] [J] né le 29 Mars 1942 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Demanderesse à l'incident Représenté par Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON, toque : 1037 Audience

ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion APPELANT : Monsieur Bruno X... ... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître DIMIER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme A C, représentée par la SELARL Jean-Yves Dimier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président

Le tribunal de Dili prononça son jugement le 8 juin 2012.

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 16

pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 février 2025 ENTRE : Monsieur [N] [A] demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Maître Jean-yves DIMIER