l'absence d'une défloration franche, révélant la persistance d'un hymen légèrement distendu ; que la contrainte résulte suffisamment de la minorité de la victime, âgée à l'époque des faits d'une dizaine

civilement responsables de leur fils ; "aux motifs que les éléments du dossier démontrent que Nicolas X... connaissait son camarade et a pu imaginer ce qu'il allait faire d'un briquet lorsqu'il disait

.; qu'après avoir regagné le domicile de son amie à Belfort, situé à une dizaine de minutes de celui de sa nièce, celui-ci repartit aussitôt pour aller effectuer le cambriolage des époux Z...

correspondaient pas à ce qu'attendait et souhaitait la direction ; qu'en se contentant, pour dire ce grief établi, de se référer à quatre attestations de salariés qui témoignaient seulement de ce que le salarié disait

syndicaux, rapprochement géographique avec les différents salariés, les intérêts de ceux-ci étant mieux cernés et pris en compte qu'au niveau d'une délégation régionale plus lointaine regroupant des dizaines

que le jour de l'accident, leur travail consistait à procéder au "décoffrage d'une pile de pont", et à "la mise en place de tiges de 4 à 5 kilos sur la pile de pont voisine", ce qui nécessitait "une dizaine

contractuellement mise à la charge du preneur à bail rural à ferme, dès lors que la replantation est une opération lourde soumise à déclaration administrative et réalisée à l'issue d'un délai de plusieurs dizaines

Y..., puis a rebondi en arrière sur une dizaine de mètres et a heurté le véhicule conduit par Mme Z... ; que Martine X... est décédée à la suite de ses blessures ; que le mari de la victime, M.

et complicité, contre les dirigeants de plusieurs sociétés, dont la société Sogea, ayant passé des marchés pour la construction et la rénovation des lycées de la région Ile-de-France et dont il se disait

qualité de propriétaire de cet hôtel, la SCP Hôtel de Girancourt, dont l'autorisation n'avait pas été sollicitée, a demandé judiciairement à la société SCIR Normandie la réparation du préjudice qu'elle disait

le directeur et qui était encore présente lors de cette colonie, déclarait n'avoir jamais constaté un comportement suspect chez ce dernier et être très surprise par ces accusations auxquelles elle disait

attaqué (TI Paris 11e, 7 janvier 2003), la Confédération nationale du travail (CNT) a notifié, le 27 novembre 2002, la désignation de Mme X... comme déléguée syndicale au sein de l'établissement Monoprix Dimax

contradictions dans les déclarations de Y... lors des différentes auditions, contradictions que, dans un rapport du 19 septembre 1991, l'enquêteur de police avait constatées, en relevant notamment que Y... ne disait

lieu à suivre contre quiconque, du chef de violation du secret de l'instruction ; "aux motifs que, le 11 janvier 1990, l'officier de police judiciaire (Mme Monique X...) avait expédié à plusieurs dizaines

proposition de reclassement que lui faisait son employeur à l'issue de sa mission de formateur, a adressé à l'ensemble du personnel de l'association, le 15 octobre 2013, un courriel dans lequel il se disait

d'entreprise conclu entre l'association La Source et deux syndicats représentatifs le 24 mai 1977, prévoyant notamment le paiement de 39 heures pour 35 heures effectives de travail, a été appliqué pendant une dizaine

clore à leur profit, qu'il résulte des documents produits et des constatations d'un expert qu'ils ne peuvent prétendre qu'à un droit de passage sur ledit chemin utilisé par les riverains depuis des dizaines

passibles de la taxe d'apprentissage, pour les années 1984 et 1985 ; que, imputant la responsabilité de ce redressement à la Société anonyme fiduciaire d'expertises comptables SOFIDEX à laquelle il disait