LA GRANGE DE LA DOLE [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Organisme URSSAF FRANCHE-COMTE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant :

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dollé, avocat de M.

Monsieur X, et Madame X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dole à leur demande

DOLE France, en qualité de destinataire.

DOLE FRANCE, que le chargeur ne représentait pas ; qu'il ne peut être tiré d'un usage généralisé dans la branche d'activité considérée que le consentement de la S.A.S.

présidente , Ireneu Cabral Barreto (Portugal), Vladimiro Zagrebelsky (Italie), Danutė Jočienė (Lituanie), Dragoljub Popović (Serbie), András Sajó (Hongrie), Işıl Karakaş (Turquie), juges , ainsi que de Sally Dollé

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ La société Etablissement Philippe Charrier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Dolley-Collet

née le 30 juillet 1959 à DOLE (39100) demeurant...-39100 DOLE INTIMÉE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué Madame Madeleine Y..., épouse B...

Article 2 : Mme A versera à la communauté d'agglomération du Grand Dole une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

simplifiée, dont le siège est [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Dollet

C/ Madame Marie Dolène Y...

C, expert, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations d'expertise à l'encontre de la société F2E (lot plomberie), de la société Allianz (assureur de la société F2E), de la société Dolley

qualité d’assureur de la société Marchegay, à la société Cibetanche, à la société Allianz Iard en sa qualité d’assureur de la société Cibetanche, à la société Arcalia prise en la personne de la SCP Dolley

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la COMMUNE DE DOLE, - les conclusions de M.

en date du 10 juillet 1991 et l'arrêté municipal accordant un permis de démolir du 24 juillet 1991 ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE DOLE est rejetée.

B, pour la communauté d'agglomération du Grand Dole. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.

décision du 17 mars 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à être autorisée à exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé Skyrock dans les zones de Dole

d'AVOIR dit le licenciement de Mme C... nul et d'avoir en conséquence condamné la société Bati Dole à lui payer la somme de 37 000 € à ce titre.

de la SCP TRANCHAT DOLLET GASTE, avocats au barreau de GRENOBLE, plaidant Madame [O] [S] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité

DOLE entre le 28 février et le 3 mars 2003. La cargaison a fait l'objet d'une expertise amiable dans les entrepôts de la S.A.S. DOLE à [Localité 8] -expertise du cabinet Levesque-.