MAGUY, domicilié ... (16e), agissant en qualité de gérant de la société civile immobilière DOMINO, 2°/ La société civile immobilière DOMINO, dont le siège est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu

Domingo A... X..., demeurant chez Me Y... ... ; M.

ORDONNE : Article 1 : La requête de la SA D'HLM DOMIAL est rejetée.

X... a mentionné comme domicile le ... 75001 Paris (pièce n° 14) ; que les déclarations d'impôts sur les sociétés de la SARL Domino indiquent, comme domicile de Y...

à lui verser la somme de 1360 € au titre du remplacement des meubles ainsi que la somme de 1000 € à titre de dommages et intérêts pour son préjudice corporel.

Jean-Alain Y..., Mme Dominique Y..., M.

procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Paul X... à une amende pour contravention à l'article L. 221-5 du Code du travail, pour avoir fait travailler Mme Dominique

DOMIAL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me David ROSELMAC, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des

DOMIAL - [Adresse 3] selon le protocole annexé à la requête et dont les termes généraux ont été repris supra, TRANSMETTONS la présente ordonnance à la Chambre Commerciale pour homologation, DISONS que

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Bureau d'Etudes Domini, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (12ème),

Des loyers étant demeurés impayés, la SA DOMIAL a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 12 juillet 2023.

DOMIAL a été autorisée à produire une note en délibéré sous un mois en cas de règlement du solde de la dette. L'affaire a été mise en délibéré à ce jour. Aucune note n'a été adressée par DOMIAL.

  Italy (no. 1) [GC], no. 36813/97, §§ 195 and 206, ECHR 2006-V; and Domingues Loureiro and Others v. Portugal , no. 57290/08, §§ 37-38 and 45, 12   April 2011)?   2.

Fédérhis, devenue la société Domino Dauphiné Bourgogne, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Domino Fédérhis, devenue la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la boucherie Domergue, dont le siège est : 12120 Cassagnes-Begonhes, en cassation

l'ordonnance de clôture et à la réouverture des débats, au motif que les conclusions régulièrement transmises par voie électronique par Me [M] [O] le 2 juillet 2024 n'ont pas été communiquées par son dominus

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril et 5 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Meru Cinéma Le Domino, dont

: Vu l'article 4 de la loi du 27 décembre 1895, ensemble l'article 2095 du code civil, devenu l'article 2324 de ce code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Domotique innovation (Domino

DOMINI, dont le siège est à Paris (12e), ..., 3°) Monsieur C..., 4°) Madame C..., demeurant tous deux à Marly-la-Ville (Val-d'Oise), ..., 5°) la société d'exploitation LECLERQ ET FILS, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Domibor, dont le siège social est ...