Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69afb079cdc6046d471c9061
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Pierre-Henri GUILLON, juge faisant fonction de président JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db37
6 avril 2011
6 avril 2011
cour : Jugement rendu(e) le 12 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/01064 Copies exécutoires délivrées à : Me Montaine GUESDON-VENNERIE
Source officielleChambre 3
DTA_2002274_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 septembre 2020 et 17 juin 2022, l'association le Centre lorrain d'éducation par le sport, représentée par Me Guidon, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2401558_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2024 et 18 décembre 2024, la SAS Cusin-Masset et Picart, représentée par la SELARL Guitton et Dadon, demande au tribunal
Source officielleRéférés civils
67eed049b848dd6814c5dc10
1 avril 2025
1 avril 2025
l’Immeuble du [Adresse 14] à [Localité 20] Représenté par son syndic en exercice la SOCIETE CREDIT AGRICOLE EST IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Olivier GUITTON
Source officielleRéférés civils
67eed04cb848dd6814c5dc6a
1 avril 2025
1 avril 2025
SOCIETE BATIGERE RHONE-ALPES dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [N] [C] demeurant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0215JUD000877406
15 février 2011
15 février 2011
Le 1 er octobre 1996, le terrain litigieux fut intégré dans le domaine forestier à la suite de travaux de cadastre portant délimitation des zones forestières. 8.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162ab465c00de021c93d574
12 mars 2013
12 mars 2013
son directeur général et tous représentant légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD avocat postulant, barreau de PARIS, toque : C2477 assistées de Me Olivier GUIDOUX
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02623_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 26 août 2022, l'association La Colombe, représenté par Me Guitton, demande à la cour : 1°) de porter la condamnation prononcée par le tribunal à
Source officielleRéférés civils
669ff258d9953d09165aea86
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[Localité 6] - [Adresse 8] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON, avocats
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC004615411
18 juin 2013
18 juin 2013
Certains de ces biens étaient identifiés par leurs seules qualités intrinsèques (ainsi du domaine dit « nécessaire » : domaine maritime, domaine hydrique et domaine militaire), d’autres
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603247df1cc19f7ddd011cea
9 mars 2018
9 mars 2018
BRIE PICARDIE RCS AMIENS 487 625 436 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Dominique
Source officielleChambre référés
67003460c34eb4cc8579011b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
RE F E R E N° Du 4 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WB 61B c par le RPVA le à Me Sophie GUILLON-COUDRAY, Me Fabienne MICHELET, Me Sylvie PELOIS, Me Caroline RIEFFEL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300594
27 juin 2019
27 juin 2019
chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cépages Solar , société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société La Haute Couture du Vin By Jean Guyon
Source officielle1re Chambre B
6162c5161e6e0556734908a8
11 octobre 2012
11 octobre 2012
née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jean-Paul GUEYDON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0618DEC000001719
18 juin 2024
18 juin 2024
Pologne , n o 26761/95, § 32, 12 novembre 2002, Kanalas , précité, § 54, et Guimon c.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75cd
4 avril 2024
4 avril 2024
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [14] DU [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Substitué à l'audience
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034c652014015b13c19943c
28 septembre 2016
28 septembre 2016
SIRET n° 732 020 920 00052, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027345138
22 avril 2013
22 avril 2013
Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de Mme B... et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier intercommunal de Sèvres, - les conclusions
Source officielleChambre Sociale
616323163dbed56e5e2c2f6b
20 octobre 2011
20 octobre 2011
[O], gérant assisté par Me Etienne GUIDON (avocat au barreau de NANCY) INTIMEE : Madame [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante et assistée par Me Delphine BRESSY-RANSCH (avocat au barreau
Source officiellePage 8 sur 40